Prestations de nettoyage des bâtiments communautaires

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communautaires
Numéro de référence: 36serv24
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 748 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Les musées
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les musées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'agglomération
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-sur-saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Le Conservatoire et les écoles de musique
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le Conservatoire et les écoles de musique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Les structures petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les structures petite enfance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Les bâtiments administratifs
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les bâtiments administratifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Les bâtiments du secteur économique
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les bâtiments du secteur économique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 07:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-06 07:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Si le candidat est une personne morale,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement national: 27465
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZIERE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: 0474682308 📞
Fax: 0474684561 📠
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 68AACAFD-B95D-244A-DA7A6F75D27AB5AC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600306 (2024-10-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 748 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pr242901
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Les musées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 268 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARCADE NETTOYAGE (siège)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCADE NETTOYAGE (siège)
Numéro d'enregistrement national: 1538151-1-1-1
Adresse postale: 28 Rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@arcade-groupe.com 📧
Téléphone: 0147305640 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Soc seguigne et ruiz
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc seguigne et ruiz
Numéro d'enregistrement national: 1538151-1-2-1
Adresse postale: 239 Rue De L Ancienne Distillerie
Code postal: 69400
Commune postale: Gleize
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@seguigneruiz.com 📧
Téléphone: 0474025828 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1538151-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1538151-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1538151-1-5-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres ont été signés le 17 décembre 2024. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2502DFB0-AFD5-41DA-189B19936175F4D2
Source: OJS 2025/S 002-003228 (2024-12-31)