Prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique et de remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la Station d'Epuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

communauté Agglomération Grand Sénonai

Le marché décomposé en deux lots concerne les prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique et de remplacement des équipements permettant l'aération dans les bassins biologiques, en ouvrant le marché à l'ensemble des technologies possibles permettant de satisfaire les besoins en oxygène pour le traitement tout en optimisant la fiabilité de fonctionnement et la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• communauté Agglomération Grand Sénonai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique et de remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la Station d'Epuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence: A04-24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des bassins de traitement biologique de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:

Le lot n° 1 concerne les prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Informations complémentaires:

Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque tranche comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle à réponse obligatoire. Clause d'insertion professionnelle obligatoire pour chaque tranche. Visite de Site obligatoire décrite dans le Règlement de consultation. Les prestations de la tranche ferme débuteront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage transmis par voie dématérialisée au titulaire du marché via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté », et devront être réalisées dans un délai d'exécution de 60 jours calendaires pour l'ensemble des prestations. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, celle-ci démarrera à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service d'affermissement qui sera transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » et devront être réalisées dans un délai d'exécution de 60 jours calendaires pour l'ensemble des prestations. Critères de pondération : se reporter au règlement de consultation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de cuves 📦
Ville: Saint Denis les Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:

Le lot n° 2 concerne le remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Informations complémentaires:

Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Visite de Site obligatoire décrite dans le Règlement de consultation. Les prestations de la tranche ferme débuteront à compter de la notification du marché transmis par voie dématérialisée au titulaire du marché via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » et devra être réalisée dans un délai maximum de 180 jours. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, celle-ci démarrera à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service d'affermissement qui sera transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » et devra être réalisée dans un délai maximum de 180 jours. Marché comportant une période d'essais et une période de garantie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique . Marché à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Marché décomposé en deux lots. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot n° 1 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle par tranche à réponse obligatoire et une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés dans le règlement de consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Grand Sénonai
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 juillet Commande publique
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 000000000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours : - Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 100-308596 (2024-05-23)

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