Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan
Numéro de référence: DAF_2024_000686
Brève description:
“Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon
Description du marché:
“prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la...”
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 est constitué d'une offre de base et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf. article 6.2.2 du RC- Méthode de notation des offres) qui...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Draguignan.
Description du marché:
“prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la...”
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Code postal: 83007
Ville: Draguignan
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère C2 « Valeurs techniques » sera apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 30
Le critère C3 environnement sera apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Base Navale Toulon
pb 42
Code postal: 83800
Ville: Toulon cedex 9
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Art. L2124-1 et -2 et R.2124-1 et 2; R2124-2 1°, R.2161-2 à 4; L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6; R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une assurance pour risques professionnels (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le...”
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“Chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef / ema / sca / pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur - Division achats publics
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427336 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargé des procédures de médiation
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530158 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan
Numéro de référence: DAF_2024_000686
Brève description:
“Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon
Description du marché:
“prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la...”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est constitué d'une offre de base et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf. article 6.2.2 du RC- Méthode de notation des offres) qui...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Draguignan.
Description du marché:
“prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la...”
Code postal: 83007
Ville: Draguignan
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère C2 « Valeurs techniques » sera apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 30
Le critère C3 environnement sera apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Base Navale Toulon
pb 42
Code postal: 83800
Ville: Toulon cedex 9
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Art. L2124-1 et -2 et R.2124-1 et 2; R2124-2 1°, R.2161-2 à 4; L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6; R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une assurance pour risques professionnels (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le...”
“Chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef / ema / sca / pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur - Division achats publics
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427336 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargé des procédures de médiation
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530158 (2024-09-03)
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