Prestations de nettoyage de l'Arcadium et de ses salles annexes

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un montant minimum et un montant maximum. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 160 000 euro(s) HT Ces montants s'entendent pour 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euronettoyage

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché
2024-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de l'Arcadium et de ses salles annexes
Numéro de référence: 24FS-CP-0723-R
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1508808
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Arcadium 32 boulevard du Fier
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour la période suivante : - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Les effectifs du candidat qui devront comporter au minimum un responsable Mp1

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508808 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508808 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire. Les visites se dérouleront sur rendez-vous à compter du 26/08/2024, les candidats doivent contacter : M. Gildas Burille - tél : 06 82 94 13 20 Courriel : gildas.burille@annecy.fr Mme Marlène Collomb - tél : 06 60 45 41 04 Courriel : marlene.collomb@annecy.fr Le lieu de rendez-vous est fixé à : L'Arcadium 32 boulevard du Fier 74000 Annecy Seuls deux représentants par entreprise seront acceptés. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481723 (2024-08-07)

Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024f22
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: Prestations de nettoyage de l'Arcadium et de ses salles annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EURONETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Euronettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1508808-1-0-1
Adresse postale: 40 All Des Chappaz
Code postal: 74370
Commune postale: Argonay
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.celse@euronettoyage.fr 📧
Téléphone: 04 57 41 68 83 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 526
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 481723-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 28/10/2024. Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de sa notification si elle est postérieure au 1er janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2026. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour la période suivante : - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028 Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4E6BFC7-A599-3FEB-03B21CE82F66D848
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 214-667431 (2024-10-31)

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