Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)

Commune d'Annonay

Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'Annonay, coordonnateur, et Annonay Rhône Agglo) Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le groupement de commandes cité ci-dessus a choisi de réserver un lot (lot1) à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voire réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le lot 2 "Secteur Hors Annonay-Davézieux" sera passé en procédure adaptée (petit lot), conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-03 Avis de marché
2025-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)
Numéro de référence: 202405
Brève description:
Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'Annonay, coordonnateur, et Annonay Rhône Agglo) Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le groupement de commandes cité ci-dessus a choisi de réserver un lot (lot1) à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voire réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le lot 2 "Secteur Hors Annonay-Davézieux" sera passé en procédure adaptée (petit lot), conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du CCP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Nettoyage des bâtiments communaux et communautaires - Secteur Annonay et Davézieux (lot réservé)
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de nettoyage sur le secteur Annonay et Davézieux La procédure de passation (appel d'offres) est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique. La durée de l'accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R.2161-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur maximale de l'accord-cadre au point 5.1.5 (valeur) est la valeur totale du lot 1 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans)
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Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note sur 40 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Agrément de la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi du travail et des Solidarités) en cours de validité ou autre équivalent conformément à l'article L 5132-4 du code du travail justifiant le statut d'atelier chantier d'insertion, d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion ou d'association intermédiaire.
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'annonay
Numéro d'enregistrement national: 21070010000014
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 133
BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.loubet@annonay.fr 📧
Téléphone: 0475693250 📞
URL: www.annonay.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord cadre précisées au point 2.1.3 sont les valeurs des lots 1 (objet de cette publication) et du lot 2 (passé en procédure adaptée), et ce pour la durée totale de l'accord-cadre. En détail : valeur estimée lot 1 : 560 000 euros HT valeur estimée lot 2 : 40 000 euros HT Valeur maximale lot 1 : 800 000 euros HT valeur maximale lot 2 : 80 000 euros HT
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de reglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900065800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739517 (2024-12-03)
Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 616547.92 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202405
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat lot 1 ACTIV'EMPLOI
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 616547.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTIV'EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Activ'emploi
Nom et adresse du contractant
Nom: Activ'emploi
Numéro d'enregistrement national: 34295775000041
Adresse postale: 33 boulevard de la République
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon
Commune postale: Lyon cédex 02
Organe de révision
Téléphone: +33487635000 📞
Source: OJS 2025/S 075-246844 (2025-04-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche Rhône
Produits/services:
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