Le marché se décompose en 11 lots. Les lieux d'exécution des prestations sont les écoles élémentaires de la Ville de Metz (Quartiers du Sablon, Magny, Queuleu, Plantières, Grange aux Bois, Patrotte - Metz Nord, Devant-les-Ponts, Bellecroix, Vallières) Seuls les lots 1 à 8 sont des lots RESERVES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage dans les ecoles elementaires de la ville de metz
Reference number: 24025
Brève description:
“Le marché se décompose en 11 lots.
Les lieux d'exécution des prestations sont les écoles élémentaires de la Ville de Metz (Quartiers du Sablon, Magny,...”
Brève description
Le marché se décompose en 11 lots.
Les lieux d'exécution des prestations sont les écoles élémentaires de la Ville de Metz (Quartiers du Sablon, Magny, Queuleu, Plantières, Grange aux Bois, Patrotte - Metz Nord, Devant-les-Ponts, Bellecroix, Vallières)
Seuls les lots 1 à 8 sont des lots RESERVES
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“LOT RESERVE”
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT RESERVE - écoles élémentaires : BORNY - Ecoles JULES VERNE et PERGAUD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT RESERVE - écoles élémentaires : BORNY - Ecole BARRES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT RESERVE - écoles élémentaires : CENTRE VILLE - DEBUSSY/ST-EUCAIRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT RESERVE - écoles élémentaires : CENTRE VILLE - Ecoles LES ISLES et FORT MOSELLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“LOT RESERVE - écoles élémentaires : CENTRE VILLE - Ecoles GASTON HOFFMAN et NOTRE-DAME” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT RESERVE - écoles élémentaires : CENTRE VILLE - Ecoles SAINTE-THERESE et GRAOULLY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Concerne les écoles élémentaires des quartiers du Sablon et Magny (LOT NON RESERVE)”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Concerne les écoles élémentaires des quartiers de Plantières, Queuleu et Grange-aux-Bois (LOT NON RESERVE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Concerne les écoles élémentaires des quartiers de la Patrotte, Metz Nord et Devant-les-Ponts (LOT NON RESERVE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Concerne les écoles élémentaires des quartiers de Bellecroix et Vallières (LOT NON RESERVE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Lot Reserve : fournir obligatoirement une Copie Du Conventionnement De La Ddets Pour La Mise En Place D'Une Structure D'Insertion Par L'Activite Economique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 572377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320443 (2024-05-29)