Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage dans les batiments communaux et annexes de la ville de cagnes-sur-mer
Numéro de référence: 24M0034
Brève description:
“PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET ANNEXES DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET ANNEXES DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER”
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAGNES-SUR-MER”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra présenter une référence à un système de certification (ISO 9001, Qualipropre) ou équivalent: Le candidat devra présenter une référence à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra présenter une référence à un système de certification (ISO 9001, Qualipropre) ou équivalent: Le candidat devra présenter une référence à un système de certification (ISO 9001, Qualipropre) ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres de son groupement.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2024/S 207-643441 (2024-10-22)