Prestations de nettoiement de la commune de Bandol
Ville de Bandol
Le détail des prestations à réaliser est développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoiement de la commune de Bandol
Numéro de référence: MCH24_30
Brève description:
“Le détail des prestations à réaliser est développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1512021
Description du marché:
“Le détail des prestations à réaliser est développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 83150
Ville: Bandol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 73 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bandol
Numéro d'enregistrement national: 21830009300018
Adresse postale: 11 rue des écoles
Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
Téléphone: 0494291253 📞
Fax: 0494291261 📠
URL: http://www.bandol.fr/accueil-3.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512021 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 76995
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481933 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoiement de la commune de Bandol
Numéro de référence: MCH24_30
Brève description:
“Le détail des prestations à réaliser est développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1512021
Description du marché:
“Le détail des prestations à réaliser est développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 83150
Ville: Bandol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 73 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bandol
Numéro d'enregistrement national: 21830009300018
Adresse postale: 11 rue des écoles
Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
Téléphone: 0494291253 📞
Fax: 0494291261 📠
URL: http://www.bandol.fr/accueil-3.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512021 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 76995
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481933 (2024-08-07)
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