Prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées de mise en place de protections individuelles, pour les unités de production Savoie et de Haute-Savoie de la Direction territoriale ONF Auvergne Rhône Alpes

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées de mise en place de protections individuelles, pour les unités de production Savoie et de Haute-Savoie de la Direction territoriale ONF Auvergne Rhône Alpes
Numéro de référence: 2024-8830-032
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Savoie Allues
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Savoie Les Belleville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Savoie Montvalezan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

4️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Haute-Savoie Magland parcelle 901
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

5️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Savoie Essert Blay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

6️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Marchés subséquents Savoie et Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

7️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Savoie Beaufort
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

8️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Savoie Ecole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

9️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Savoie Courchevel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣0️⃣
Titre: Savoie Aime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Haute-Savoie Magland parcelle 801
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché sans publicité ni mise en concurrence
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 66204311600489
Adresse postale: 143 rue Pierre Corneille
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Courrier électronique: stephane.bachacou@onf.fr 📧
Téléphone: 0763300895 📞
URL: https://www.onf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2535976&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272593 (2024-05-07)