Prestations de mise à disposition du personnel intérimaire pour le compte de la Banque de France et d'EuropaFi

Banque de France -direction des achats

Ce marché comprenant 2 lots concerne les prestations de mise à disposition du personnel intérimaire pour les sites de la Fabrication des Billets de la Banque de France que sont l'imprimerie située à Chamalières et la papeterie située à Vic-Le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco France

Qui ?

• Banque de France -direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché
2025-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition du personnel intérimaire pour le compte de la Banque de France et d'EuropaFi
Numéro de référence: PN2024012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la papeterie
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne les prestations de surveillance du site de la papeterie situé à Longues (63). Il s’agit de confier au titulaire la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services d’EuropaFi situé à Vic-Le-Comte sur des profils non cadres ouvriers/employés peu qualifiés à qualifiés, techniciens et agents de maitrise.

Produits/services: Services de recrutement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l’inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à l’article L1251-49 du code du travail (cette garantie ne peut être inférieure à 8% du chiffre d’affaires ni à un minimum fixé par décret). L’entreprise candidate indique dans les documents remis pour sa candidature le nom du garant et le montant de la garantie.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de l’imprimerie de Chamalières
Valeur estimée hors TVA: 3 840 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s’agit de confier au titulaire la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières sur des profils non cadres ouvriers peu qualifiés à très qualifiés, employés, techniciens et agents de maitrise mais aussi sur des profils de cadres N1.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Chamalières (63) et Vic le comte (63)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Lot 1 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de l’imprimerie de Chamalières Lot 2 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la papeterie à Vic-Le-Comte

Base juridique: art. R2123-1 3° du CCP
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-15 18:00:00 📅
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick Durantin
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 17 43 88 📞
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l’inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à l’article L1251-49 du code du travail (cette garantie ne peut être inférieure à 8% du chiffre d’affaires ni à un minimum fixé par décret). L’entreprise candidate indique dans les documents remis pour sa candidature le nom du garant et le montant de la garantie. Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1-Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 1 000 000 € / an Pour le lot 2 : 1 000 000 € / an 2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Liste et description succincte des critères de sélection: 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance de l’encadrement au cours des 3 dernières années. 2) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Le contact et la nature de la prestation demandée doivent être indiqués. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3) Certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO18001, ISO 37001 ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications. Nombre de candidats envisagé par lot : 5 Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Critère nº 1 (pondération 60 %): références en lien avec l’objet du marché (environnements industriels) au cours des trois dernières années ; - Critère nº 2 (pondération 20 %): certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents - Critère n°3 (pondération 20 %): effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l’inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à l’article L1251-49 du code du travail (cette garantie ne peut être inférieure à 8% du chiffre d’affaires ni à un minimum fixé par décret). L’entreprise candidate indique dans les documents remis pour sa candidature le nom du garant et le montant de la garantie.
Le candidat fournit :
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels
II – les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années
IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
1-Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à :
Pour le lot 1 : 1 000 000 € / an
Pour le lot 2 : 1 000 000 € / an
2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices
3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance de l’encadrement au cours des 3 dernières années.
2) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Le contact et la nature de la prestation demandée doivent être indiqués. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3) Certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO18001, ISO 37001 ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Nombre de candidats envisagé par lot : 5
Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Critère nº 1 (pondération 60 %): références en lien avec l’objet du marché (environnements industriels) au cours des trois dernières années ;
- Critère nº 2 (pondération 20 %): certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents
- Critère n°3 (pondération 20 %): effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563067 (2024-09-18)

Avis d'attribution de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 040 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 752 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 752 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
3 840 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: I-25-027
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADECCO FRANCE LOT 1 Imprimerie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adecco france
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Numéro d'enregistrement national: 99882350431782
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 664477055 📞
URL: http://marchespublics@adecco-groupe.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marchespublics@adecco-groupe.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 752 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 752 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADECCO FRANCE LOT 2 Papaterie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 210-721123 (2025-10-30)

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