Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires et de personnels de remplacement
Ville de Saint-Louis
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire afin de remplacer le personnel permanent indisponible temporairement au sein de la Ville de Saint-Louis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires et de personnels de remplacement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE SAINT-LOUIS
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-04 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:00:00 📅
Lieu: HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-louis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL: http://www.saint-louis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584401 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires et de personnels de remplacement
Numéro de référence:
PPP1WP-24/4084/2024-018
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire afin de remplacer le personnel permanent indisponible temporairement au sein de la Ville de Saint-Louis.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne:
2024-018_1
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE SAINT-LOUIS
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-04 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte trois reconductions.
Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:00:00 📅
Lieu: HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principaux clients fournis au cours des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-louis
Numéro d'enregistrement national:
21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL: http://www.saint-louis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584401 (2024-09-26)
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