L'accord-cadre concerne les prestations de métrologie pour différents équipements et appareils de tests ainsi que la réparation d'équipements de pesage. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 286 000 (e) HT tous lots confondus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un lot égal un marché). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de métrologie et maintenance des équipements de laboratoire et médicaux
Reference number: 2024-0016
Brève description:
“L'accord-cadre concerne les prestations de métrologie pour différents équipements et appareils de tests ainsi que la réparation d'équipements de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne les prestations de métrologie pour différents équipements et appareils de tests ainsi que la réparation d'équipements de pesage.
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 286 000 (e) HT tous lots confondus.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un lot égal un marché).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles métrologiques de pesée règlementaires, étalonnage Cofrac et non Cofrac, étalonnage et raccordement de masse”
Informations complémentaires:
“Estimation Ht/an : 60 000 (e) Ht
Montant maximum/an : 78 000 (e) Ht”
Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Machines de pesage et balances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (voir en ce sens article 2.5 du Cahier des clauses administratives particulières)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Caractérisation et vérification des enceintes thermostatiques prestations Cofrac et non Cofrac
Etalonnage et raccordement Cofrac et non Cofrac de différents capteurs”
Description du marché
Caractérisation et vérification des enceintes thermostatiques prestations Cofrac et non Cofrac
Etalonnage et raccordement Cofrac et non Cofrac de différents capteurs
3️⃣
Description du marché:
“Etalonnage Cofrac et non Cofrac et maintenance des pipettes de laboratoire”
Informations complémentaires:
“Estimation Ht/an : 20 000 (e) Ht
Montant maximum/an : 26 000 (e) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etalonnage Cofrac des étalons de photométrie”
Informations complémentaires:
“Estimation Ht/an : 5 000 (e) Ht
Montant maximum/an : 6 500 (e) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vérification Cofrac et non Cofrac des thermocycleurs et étalonnage des étalons spécifiques”
Informations complémentaires:
“Estimation Ht/an : 15 000 (e) Ht
Montant maximum/an : 19 500 (e) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Vérification Cofrac et non Cofrac des centrifugeuses et étalonnage Cofrac des étalons de tachymétrie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Contrôle et étalonnage des équipements de mesure et d'essais biomédicaux”
Informations complémentaires:
“Estimation Ht/an : 25 000 (e) Ht
Montant maximum/an : 32 500 (e) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Réparation d'équipement de pesée a usage médical avec fourniture de pièces détachées et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ap-Hm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Rc Annexe 1 : Déclaration sur l'honneur relative aux sanctions Russes
Rc Annexe 2 : Attestation sur l'honneurLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour les lots de 1 à 6 inclus
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement àl'attributaire de l'accord-cadre.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique dugroupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'ungroupement pour un même marché public.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou de plusieurs groupements
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La validité du contrat démarre à compter de la date de notification de...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La validité du contrat démarre à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.
L'accord-cadre contient une clause de développement durable
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-251105 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 241714
Date de conclusion du contrat: 2024-09-10 📅
Titre: Contrôles métrologiques de pesée règlementaires, étalonnage Cofrac et non Cofrac, étalonnage et raccordement de masse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dextran metrologie sarl
Numéro d'enregistrement national: 1458934-1-1-1
Adresse postale: 1 Che De Borie
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.ferrero@dextran.fr📧
Téléphone: 0467134083📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 404 384 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 7 560 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MC2
Numéro d'enregistrement national: 1458934-1-2-1
Adresse postale: 2 All Alan Turing
Code postal: 63170
Commune postale: Aubiere
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Courrier électronique: ao@mc2lab.fr📧
Téléphone: 0473289999📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 180 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1458934-1-6-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65060
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
“Les dates de notification sont les suivantes :
- lot 1 : 14-11-2024
- lot 2 : 23-12-2024
- lot 6 : 05-11-2024
Le montant indiqué correspond aux montants des...”
Les dates de notification sont les suivantes :
- lot 1 : 14-11-2024
- lot 2 : 23-12-2024
- lot 6 : 05-11-2024
Le montant indiqué correspond aux montants des offres attribuées H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 728 000 e H.T pour les lots indiqués.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.
Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 83C01503-AF8F-23DD-242EB8B7F43FC154
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 83C01525-E0DB-6949-C4890CD0A3E4D73B
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2025/S 005-008512 (2025-01-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2420250097
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Etalonnage Cofrac des étalons de photométrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 862 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire national de metrologie et d'essais
Numéro d'enregistrement national: 1458934-2-4-1
Adresse postale: 1 Rue Gaston Boissier
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: consultations@lne.fr📧
Téléphone: 0130693269📞
“Le marché a été notifié le 29-01-2025.
Le montant indiqué correspond au montant de l'offre attribuée H.T, sur la durée totale du marché. s.
La consultation...”
Le marché a été notifié le 29-01-2025.
Le montant indiqué correspond au montant de l'offre attribuée H.T, sur la durée totale du marché. s.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.
Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3199C32-FADD-630B-DC820157EA407BDC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F3199C78-BF6E-B419-F94A21DFC399F137
Source: OJS 2025/S 024-075167 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro de contrat: 250358
Date de conclusion du contrat: 2025-02-07 📅
Titre: Contrôle et étalonnage des équipements de mesure et d'essais biomédicaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 106 932 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Trescal
Numéro d'enregistrement national: 1458934-3-7-1
Adresse postale: 24 Rue De Villeneuve
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: alexandra.chetochine@trescal.com📧
Téléphone: 0625791972📞
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au...”
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 130 000 euro(s) Ht.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. L'accord-cadre a été notifié le 04/03/2025.
Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C5ABFDE5-0477-4407-A161F215ABA055B1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C5ABFDF3-E562-0DD6-518C5845B21F5A21
Source: OJS 2025/S 045-143157 (2025-03-04)