Prestations de ménage des bâtiments communaux (sportifs, salle municipale, petite enfance) pour la commune de Marsannay-la-Côte

Marsannay-la-Côte

La consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-19 Avis de marché
2025-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de ménage des bâtiments communaux (sportifs, salle municipale, petite enfance) pour la commune de Marsannay-la-Côte
Numéro de référence: 2024MCAO0458
Brève description:
La consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1529923
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Marsannay la Côte
Code postal: 21160
Ville: Marsannay la Côte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Marché valable 1 an à compter du 1er décembre 2024, renouvelable tacitement 3 fois pour une période de 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:00:00 📅
Lieu: Dijon Métropole
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marsannay-la-Côte
Numéro d'enregistrement national: 58909
Adresse postale: Place Jean Bart
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERPILLOT Jean-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380540900 📞
Fax: 0380540901 📠
URL: http://www.ville-marsannay-la-cote.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529923 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529923 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
* Garanties financières * Garanties techniques et professionnelles * La ville de Marsannay La Côte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. * Variante exigée : Produits Ecolabel Type de solution : Alternative à la solution de base Une variante devra être chiffrée par l'entreprise, dans le cadre du marché, afin de remplacer l'intégralité des produits qu'elle propose dans le cadre de son offre, par des produits Ecolabel (hormis pour les locaux de la Petite Enfance et l'Accueil de Loisirs - le chiffrage de l'offre variante devra inclure le chiffrage aux conditions de l'offre de base pour les locaux non concernés par la variante). Pour rappel, un Ecolabel est un label écologique attribué, par un organisme indépendant, à un produit susceptible de réduire certains impacts négatifs sur l'environnement par comparaison avec d'autres produits de la même catégorie. Un Ecolabel est accordé par une organisation de certification qui garantit que le produit concerné a un impact réduit sur l'environnement
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 68A0D3F1-E49F-F65D-5AE05DEE9E1B718F
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566546 (2024-09-19)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024mcao0458
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Prestations de ménage des bâtiments communaux (sportifs, salle municipale, petite enfance) pour la commune de Marsannay-la-Côte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EDEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eden
Numéro d'enregistrement national: 1529923-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Marguerite Yourcenar
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eden-nettoyage.com 📧
Téléphone: 0380560150 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 566546-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Solution variante retenue : utilisation de produits Ecolabel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C411A8F1-DFEE-AC74-F57E67B99884434A
Source: OJS 2025/S 042-134547 (2025-02-27)
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