Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Numéro de référence: BPM063507
Brève description:
“Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et peut être reconduit tacitement une (1)...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties ;
4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique propre des opérateurs économiques: 1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique propre des opérateurs économiques: 1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1) ;
2/ Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (formulaire DC2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
6/...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
6/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
7/ Certificats de qualification professionnelle. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
8/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
“Compte tenu des spécificités de cette consultation, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la remise des échantillons à l'appui de leurs offres, afin...”
Compte tenu des spécificités de cette consultation, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la remise des échantillons à l'appui de leurs offres, afin d'optimiser l'analyse de la valeur technique. Ainsi, les candidats devront remettre impérativement avec leur offre, les échantillons énoncés ci-dessous :
Le candidat produit à l'appui de son offre 5 exemples, papier ou dématérialisés, de publications statistiques correspondantes aux publications du SSMSI.
Ces exemples devront avoir été publiés ; le candidat en apportera la preuve en fournissant des exemplaires papier ou les liens internet sur les site concernés.
Ces exemplaires devront correspondre aux publications suivantes, tant dans leur diversité que dans leur volume de pages (de 8 pages à 250 pages pour les bilans annuels ou rapports de type "Vécu et ressenti en matière de sécurité").
Voir les collections du SSMSI concernées, à savoir :
Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Une offre sera jugée irrégulière et non régularisable si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grefffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grefffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266780 (2024-05-02)
Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 102-313386 (2024-05-27)