Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de publication assistée par ordinateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Numéro de référence: BPM063507
Brève description:

Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPM063507
Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties ; 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique propre des opérateurs économiques: 1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1) ; 2/ Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (formulaire DC2) ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 7/ Certificats de qualification professionnelle. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 8/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274927 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499071&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499071&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Compte tenu des spécificités de cette consultation, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la remise des échantillons à l'appui de leurs offres, afin d'optimiser l'analyse de la valeur technique. Ainsi, les candidats devront remettre impérativement avec leur offre, les échantillons énoncés ci-dessous : Le candidat produit à l'appui de son offre 5 exemples, papier ou dématérialisés, de publications statistiques correspondantes aux publications du SSMSI. Ces exemples devront avoir été publiés ; le candidat en apportera la preuve en fournissant des exemplaires papier ou les liens internet sur les site concernés. Ces exemplaires devront correspondre aux publications suivantes, tant dans leur diversité que dans leur volume de pages (de 8 pages à 250 pages pour les bilans annuels ou rapports de type "Vécu et ressenti en matière de sécurité"). Voir les collections du SSMSI concernées, à savoir : - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Info-rapide - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Rapport-d-enquete-Vecu-et-ressenti-en-matiere-de-securite-2022-victimation-delinquance-et-sentiment-d-insecurite - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2022-bilan-statistique-complet Conditions de restitution des échantillons : Les candidats sont avisés que les échantillons papiers ne feront pas l'objet de restitution. Présentation des échantillons : Les échantillons au format papier seront envoyés par colis postal sur lequel sera apposée la mention suivante : NOM de l'Entreprise : APPEL D'OFFRE OUVERT : « Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure ».NE PAS OUVRIR - ÉCHANTILLONS Ils devront parvenir avant la date limite de remise des offres par tous moyens, à l'adresse suivante : DEPAFI / SAILMI Sous-direction des achats et de l'exécution des marchés Bureau des Achats immobilier et Prestations (BAIP) Immeuble lumière 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Une offre sera jugée irrégulière et non régularisable si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Compte tenu des spécificités de cette consultation, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la remise des échantillons à l'appui de leurs offres, afin d'optimiser l'analyse de la valeur technique. Ainsi, les candidats devront remettre impérativement avec leur offre, les échantillons énoncés ci-dessous :
Le candidat produit à l'appui de son offre 5 exemples, papier ou dématérialisés, de publications statistiques correspondantes aux publications du SSMSI.
Ces exemples devront avoir été publiés ; le candidat en apportera la preuve en fournissant des exemplaires papier ou les liens internet sur les site concernés.
Ces exemplaires devront correspondre aux publications suivantes, tant dans leur diversité que dans leur volume de pages (de 8 pages à 250 pages pour les bilans annuels ou rapports de type "Vécu et ressenti en matière de sécurité").
Voir les collections du SSMSI concernées, à savoir :

- https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse
- https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Info-rapide
- https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Rapport-d-enquete-Vecu-et-ressenti-en-matiere-de-securite-2022-victimation-delinquance-et-sentiment-d-insecurite
- https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2022-bilan-statistique-complet
Conditions de restitution des échantillons :
Les candidats sont avisés que les échantillons papiers ne feront pas l'objet de restitution.
Présentation des échantillons :
Les échantillons au format papier seront envoyés par colis postal sur lequel sera apposée la mention suivante :
NOM de l'Entreprise :
APPEL D'OFFRE OUVERT :
« Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure ».NE PAS OUVRIR - ÉCHANTILLONS
Ils devront parvenir avant la date limite de remise des offres par tous moyens, à l'adresse suivante :
DEPAFI / SAILMI
Sous-direction des achats et de l'exécution des marchés
Bureau des Achats immobilier et Prestations (BAIP)
Immeuble lumière
40 avenue des Terroirs de France
75012 PARIS

Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Une offre sera jugée irrégulière et non régularisable si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grefffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266780 (2024-05-02)

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6de1faeb-a883-4435-a7e7-95d5a0401922-01
Source: OJS 2024/S 102-313386 (2024-05-27)

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