Prestations de maintenance des ascenseurs et élévateurs

Ville de Toulon

La présente consultation concerne la maintenance des ascenseurs et élévateurs installés sur divers sites de la ville de Toulon. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voitures. Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'ASCENSORISTE

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché
2024-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des ascenseurs et élévateurs
Numéro de référence: 24FS-DCP-0291-V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 293 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voitures
Description du marché:

Les prestations concernent la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et monte-voitures. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. On entend par maintenance corrective toutes les interventions du TITULAIRE sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes

Informations complémentaires:

Montant minimum sur la durée totale du marché: Le montant minimum sera le montant des Dpgf (Dpgf maintenance préventive+ Dpgf maintenance corrective) acté par mise au point Montant maximum sur la durée totale du marché: 650 000 euros Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats
Description du marché:

Les prestations concernent la maintenance préventive et corrective des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-plats. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. On entend par maintenance corrective toutes les interventions du TITULAIRE sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes

Informations complémentaires:

Montant minimum sur la durée totale du marché: Le montant minimum sera le montant des Dpgf (Dpgf maintenance préventive+ Dpgf maintenance corrective) acté par mise au point Montant maximum sur la durée totale du marché: 180 000 euros Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474808 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474808 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation et qualité du personnel dédié à l'exécution du marché " noté sur 50 points , critère "Prix" noté sur 40 points, critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché tous lots confondus. Les estimations en euro Ht indiquées pour chacun des lots correspondent au total de l'ensemble des pièces financières (Bpuf + Dpgf préventive + Dpgf corrective propres au lot) pour la durée totale du marché. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.2.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est prévue à l'article 8.2 du Ccap. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346712 (2024-06-10)

Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 293 900 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Organisation et qualité du personnel dédié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performances en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024rl145
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charges et d'un monte-voitures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178661.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L'ASCENSORISTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ascensoriste
Numéro d'enregistrement national: 1474808-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue De Berlin
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.deygas@lascensoriste.eu 📧
Téléphone: 0484341313 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 669 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474808-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
56966
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 346712-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht de la Dpgf "maintenance préventive" + Dpgf "maintenance corrective" + Bpuf des lots 1 et 2, soit 249 330,10 euro(s) Ht. Les valeurs minimales et maximales du lot 1 pour la durée totale du marché sont : mini : 100 054,10 euro(s) Ht / maxi : 541 666,66 euro(s) Ht. Les valeurs minimales et maximales du lot 2 pour la durée totale du marché sont : mini : 26 800 euro(s) Ht / maxi : 150 000 euro(s) Ht. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour les 2 lots : critère organisation et qualité du personnel dédié à l'exécution du marché noté sur 50 points, critère prix noté sur 40 points et performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les marchés du lot 1 et du lot 2 ont été signés et notifiés le 19/11/2024. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1C83431F-E895-6E04-1EAAF79FBD087595
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1C834311-C6EA-C3B8-95872C22B71B6360
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2024/S 229-718291 (2024-11-21)

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