Prestations de lutte raisonnée contre les nuisibles sur le patrimoine de Cote d'azur habitat
Côte d'Azur Habitat
- Lot n°1 : Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas. - Lot n°2 : Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton - Lot n°3 : Prestations ponctuelles de dératisation - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas - Lot n°4 : Prestations ponctuelles de dératisation - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton - Lot n°5 : Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfection par voie aérienne des logements - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas - Lot n°6 : Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfect
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte raisonnée contre les nuisibles sur le patrimoine de Cote d'azur habitat
Brève description:
“- Lot n°1 : Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas.
Valeur estimée hors TVA: 52948.77 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
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Code postal: Nice et autres communes des alpes-mariitmes
Ville: Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (45 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Le personnel affecté aux prestations et ses qualifications, formations suivies, l'encadrement prévu, les références clients des 4 dernières années : 5% soit 5 points /45. - Les moyens matériels (véhicules, tenues, équipements, matériels) dédiés à l'exécution des prestations : 5% soit 5 points /45. - Les caractéristiques des principaux produits, le respect des exigences et performances attendues, la fourniture des fiches techniques et des FDS : 10% soit 10 points/45 - La méthodologie d'intervention : programmation et organisation des interventions, communication avec tous les acteurs (locataires et CAH), modes opératoires de chaque prestations : 10% soit 10 points/45 - Les dispositions prises pour garantir la santé et la sécurité et diminuer les nuisances : 5% soit 5 points sur 45. - Les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (dangereux ou non) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur (processus de gestion des déchets, bonnes pratiques mises en place, services de collecte / traitement auxquels le Candidat fait appel), traçabilité : 5% soit 5 points/ 45. - La méthodologie de gestion des commandes, des demandes d'intervention, de la facturation et des éléments de suivi à remonter : 5% soit 5 points/45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Valeur estimée hors TVA: 39163.61 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Code postal: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Ville: Patrimoine des agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations ponctuelles de dératisation - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 119 150 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Code postal: Nice et autres communes des alpes-maritimes
Ville: Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations ponctuelles de dératisation - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Valeur estimée hors TVA: 77 430 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfection par voie aérienne des logements - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 32 851 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfection par voie aérienne des logements - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Valeur estimée hors TVA: 41 177 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne le marché de service de prestations de lutte raisonnée contre les nuisibles sur le patrimoine de CAH. Ce marché se...”
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Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par...”
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Situation économique et financière
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ra-unfAayu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ra-unfAayu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06282
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06282
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06282
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-436116 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte raisonnée contre les nuisibles sur le patrimoine de Cote d'azur habitat
Brève description:
“- Lot n°1 : Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas.
Valeur estimée hors TVA: 52948.77 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
Code postal: Nice et autres communes des alpes-mariitmes
Ville: Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (45 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Le personnel affecté aux prestations et ses qualifications, formations suivies, l'encadrement prévu, les références clients des 4 dernières années : 5% soit 5 points /45. - Les moyens matériels (véhicules, tenues, équipements, matériels) dédiés à l'exécution des prestations : 5% soit 5 points /45. - Les caractéristiques des principaux produits, le respect des exigences et performances attendues, la fourniture des fiches techniques et des FDS : 10% soit 10 points/45 - La méthodologie d'intervention : programmation et organisation des interventions, communication avec tous les acteurs (locataires et CAH), modes opératoires de chaque prestations : 10% soit 10 points/45 - Les dispositions prises pour garantir la santé et la sécurité et diminuer les nuisances : 5% soit 5 points sur 45. - Les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (dangereux ou non) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur (processus de gestion des déchets, bonnes pratiques mises en place, services de collecte / traitement auxquels le Candidat fait appel), traçabilité : 5% soit 5 points/ 45. - La méthodologie de gestion des commandes, des demandes d'intervention, de la facturation et des éléments de suivi à remonter : 5% soit 5 points/45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Valeur estimée hors TVA: 39163.61 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Code postal: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Ville: Patrimoine des agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations ponctuelles de dératisation - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 119 150 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Code postal: Nice et autres communes des alpes-maritimes
Ville: Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations ponctuelles de dératisation - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Valeur estimée hors TVA: 77 430 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfection par voie aérienne des logements - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 32 851 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfection par voie aérienne des logements - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Valeur estimée hors TVA: 41 177 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne le marché de service de prestations de lutte raisonnée contre les nuisibles sur le patrimoine de CAH. Ce marché se...”
Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Situation économique et financière
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ra-unfAayu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ra-unfAayu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06282
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06282
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06282
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-436116 (2024-07-18)
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