Prestations de lutte raisonnée contre les nuisibles sur le patrimoine de Cote d'azur habitat

Côte d'Azur Habitat

- Lot n°1 : Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas. - Lot n°2 : Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton - Lot n°3 : Prestations ponctuelles de dératisation - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas - Lot n°4 : Prestations ponctuelles de dératisation - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton - Lot n°5 : Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfection par voie aérienne des logements - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas - Lot n°6 : Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfect

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte raisonnée contre les nuisibles sur le patrimoine de Cote d'azur habitat
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas.
Valeur estimée hors TVA: 52948.77 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 80 000 euros HT

Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres.

Code postal: Nice et autres communes des alpes-mariitmes
Ville: Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (45 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Le personnel affecté aux prestations et ses qualifications, formations suivies, l'encadrement prévu, les références clients des 4 dernières années : 5% soit 5 points /45. - Les moyens matériels (véhicules, tenues, équipements, matériels) dédiés à l'exécution des prestations : 5% soit 5 points /45. - Les caractéristiques des principaux produits, le respect des exigences et performances attendues, la fourniture des fiches techniques et des FDS : 10% soit 10 points/45 - La méthodologie d'intervention : programmation et organisation des interventions, communication avec tous les acteurs (locataires et CAH), modes opératoires de chaque prestations : 10% soit 10 points/45 - Les dispositions prises pour garantir la santé et la sécurité et diminuer les nuisances : 5% soit 5 points sur 45. - Les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (dangereux ou non) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur (processus de gestion des déchets, bonnes pratiques mises en place, services de collecte / traitement auxquels le Candidat fait appel), traçabilité : 5% soit 5 points/ 45. - La méthodologie de gestion des commandes, des demandes d'intervention, de la facturation et des éléments de suivi à remonter : 5% soit 5 points/45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations préventives périodiques de désinfection des vides ordures et désinsectisation des parties communes et privatives - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Valeur estimée hors TVA: 39163.61 EUR 💰
Description du marché:

Code postal: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Ville: Patrimoine des agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations ponctuelles de dératisation - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 119 150 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande de travaux, mono-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 130 000 euros HT

Code postal: Nice et autres communes des alpes-maritimes
Ville: Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations ponctuelles de dératisation - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Valeur estimée hors TVA: 77 430 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 90 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfection par voie aérienne des logements - Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 32 851 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations ponctuelles de lutte intégrée contre les punaises de lit, de lutte contre les nuisibles volants, les pigeons, les xylophages et de désinfection par voie aérienne des logements - Agences de Bon Voyage, Le Forum, Menton
Valeur estimée hors TVA: 41 177 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation concerne le marché de service de prestations de lutte raisonnée contre les nuisibles sur le patrimoine de CAH. Ce marché se caractérise par la mixité de l'attribution. En effet, les lots 1 et 2 sont soumis au régime de la mono-attribution (un seul attributaire retenu). Tandis que les lots 3 à 6 sont soumis au régime de la multi-attribution (plusieurs attributaires retenus). Dans le cadre de la multi-attribution, à l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du https://ted.europa.eu/TED Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail:support@achatpublic.comEn application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.

Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre à bons de commande.

Situation économique et financière

Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de CAH
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ra-unfAayu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ra-unfAayu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06282
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436116 (2024-07-18)

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