Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de logistique de site : gestion des courriers, des colis, du magasin central et des manutentions
Numéro de référence:
AOR-B24-01800-EB
Brève description:
— la gestion du courrier flux internes et externes et notamment la gestion de tout pli ou colis inclus dans le flux postal (traitement arrivée avec réception, tri, distribution, traitement départ avec collecte, affranchissement et envoi), la gestion des colis inclus dans le flux transporteurs (traitement arrivée avec réception physique et administrative, distribution interne aux unités traitement départ avec
expédition), certains colis contiennent des marchandises dangereuses au sens de l’ADR;
— gestion de magasin (gestion de stocks et des réapprovisionnements sous SAP des articles auprès des fournisseurs identifiés du CEA);
— des prestations de manutentions et de déménagements internes (bureaux, mobiliers de bureau, matériels informatiques, photocopieurs…).
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Brève description
— la gestion du courrier flux internes et externes et notamment la gestion de tout pli ou colis inclus dans le flux postal (traitement arrivée avec réception, tri, distribution, traitement départ avec collecte, affranchissement et envoi), la gestion des colis inclus dans le flux transporteurs (traitement arrivée avec réception physique et administrative, distribution interne aux unités traitement départ avec
expédition), certains colis contiennent des marchandises dangereuses au sens de l’ADR;
— gestion de magasin (gestion de stocks et des réapprovisionnements sous SAP des articles auprès des fournisseurs identifiés du CEA);
— des prestations de manutentions et de déménagements internes (bureaux, mobiliers de bureau, matériels informatiques, photocopieurs…).
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de manutention de cargaisons
📦
Description
Identifiant interne:
AOR-B24-01800-EB
Informations complémentaires:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr .
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AOR-B24-01800-EB
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
- Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit ĂŞtre solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements .
Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est limité au nombre de 5. Conformément au Code de la commande publique, il n'y a pas de nombre minimal de candidats invités à soumissionner.
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Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr .
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AOR-B24-01800-EB
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
- Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit ĂŞtre solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements .
Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est limité au nombre de 5. Conformément au Code de la commande publique, il n'y a pas de nombre minimal de candidats invités à soumissionner.
Produits/services supplémentaires:
Ville: Grenoble
Pays: France
🇫🇷
Lieu d'exécution:
Isère
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 đź“…
Informations sur les options
Options
âś…
Description des options:
- Option n° 1 : « phase de prise en charge ». L’option n°1 peut être levée par le CEA à la notification du marché. La non-levée de cette option n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
- Option n° 2 : « phase de réversibilité ». L’option n°2 peut être levée par le CEA, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis d’un mois à compter du démarrage de l’option n°2.
La non-levée de cette option n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
- Tranche optionnelle n°3 : réalisation des prestations de déménagement des locaux mis à disposition du Titulaire et utilisation des moyens adaptés au déménagement, dans l’hypothèse où le bâtiment mis à disposition du Titulaire est doté de racks ;
- Tranche optionnelle n°4 : réalisation des prestations de déménagement des locaux mis à disposition du Titulaire, dans l’hypothèse où le bâtiment mis à disposition n’est pas doté de racks ;
- Tranche optionnelle n°5 : utilisation des moyens adaptés à la réalisation des prestations après déménagement, dans l’hypothèse où le bâtiment mis à disposition est doté de racks ;
Les tranches optionnelles n°3, 4 ou 5 sont éventuellement levées par le CEA, avec un préavis de deux mois minimum avant la date de démarrage souhaitées de celles-ci, par courrier recommandé avec accusé de réception.
L’absence de levée de tout ou partie des tranches optionnelles n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire.
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Description des options
- Option n° 1 : « phase de prise en charge ». L’option n°1 peut être levée par le CEA à la notification du marché. La non-levée de cette option n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
- Option n° 2 : « phase de réversibilité ». L’option n°2 peut être levée par le CEA, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis d’un mois à compter du démarrage de l’option n°2.
La non-levée de cette option n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
- Tranche optionnelle n°3 : réalisation des prestations de déménagement des locaux mis à disposition du Titulaire et utilisation des moyens adaptés au déménagement, dans l’hypothèse où le bâtiment mis à disposition du Titulaire est doté de racks ;
- Tranche optionnelle n°4 : réalisation des prestations de déménagement des locaux mis à disposition du Titulaire, dans l’hypothèse où le bâtiment mis à disposition n’est pas doté de racks ;
- Tranche optionnelle n°5 : utilisation des moyens adaptés à la réalisation des prestations après déménagement, dans l’hypothèse où le bâtiment mis à disposition est doté de racks ;
Les tranches optionnelles n°3, 4 ou 5 sont éventuellement levées par le CEA, avec un préavis de deux mois minimum avant la date de démarrage souhaitées de celles-ci, par courrier recommandé avec accusé de réception.
L’absence de levée de tout ou partie des tranches optionnelles n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire.
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix
âś…
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
âś…
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
âś…
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
âś…
Le paiement électronique sera utilisé
âś…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA/Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
775 685 019 00298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE Cedex 9
Région:
Isère
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Point de contact: Estelle BASTIEN
Courrier électronique:
estelle.bastien@cea.fr đź“§
Téléphone:
0658313577 📞
URL:
www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
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Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
âś…
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région:
Isère
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 476429000 📞
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-380499 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Numéro de contrat:
4001080248 / PQ910
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 đź“…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR đź’°
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
CEA GRENOBLE AOR-B24-01800-EB du 31/10/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GT LOGISTICS 03
Nom et adresse du contractant
Nom: GT LOGISTICS 03
Numéro d'enregistrement national:
421192089
Adresse postale: 66 quai Français
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Région:
Gironde
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 215-740503 (2025-11-06)