Prestations de gestion locative, technique et immobilière du patrimoine de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

La CAVP possède actuellement un patrimoine mixte d'immeubles en résidentiel et en tertiaire sur l'Ile de France et en province. Sur les 3 actifs résidentiels, CAVP a délégué la gestion à un property manager qui gère une mission classique de property avec les volets de gestion financière, technique et administrative, dont la fin de mandat intervient au 31/12/2024. Sur les 6 actifs tertiaires, CAVP a aujourd'hui la maîtrise internalisée de l'ensemble de la gestion des actifs et souhaite externaliser une partie des missions à un property manager courant 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-19 Avis de marché
2024-12-11 Avis d'attribution de marché
2025-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion locative, technique et immobilière du patrimoine de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence: 2024-MF-08 à 09
Brève description:
La CAVP possède actuellement un patrimoine mixte d'immeubles en résidentiel et en tertiaire sur l'Ile de France et en province. Sur les 3 actifs résidentiels, CAVP a délégué la gestion à un property manager qui gère une mission classique de property avec les volets de gestion financière, technique et administrative, dont la fin de mandat intervient au 31/12/2024. Sur les 6 actifs tertiaires, CAVP a aujourd'hui la maîtrise internalisée de l'ensemble de la gestion des actifs et souhaite externaliser une partie des missions à un property manager courant 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Portefeuille résidentiel
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations globales sont les suivantes : o La gestion locative des immeubles et des locaux les composant ; o La commercialisation locative des immeubles ; o La gestion technique des immeubles ; o L'assistance auprès du MANDANT à la prise en charge et cession des immeubles ; o La gestion administrative des immeubles ; o La gestion financière, juridique, comptable et fiscale des immeubles ; o Précontentieux et contentieux o Le respect des procédures et règles de CAVP ; o Le respect des obligations légales et réglementaires ; o La « garantie de tenue à jour » de la base documentaire de l'ensemble immobilier ; o La gestion de l'information ; o La gestion prévisionnelle, tableaux de bord, rapports et CR d'activité ; o La transition de début et fin de mandat ; o L'intégration/suppression des biens immobiliers à l'assiette d'exercice du mandat
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Informations complémentaires: Le montant indiqué est un montant maximum par an
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre maximal de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Portefeuille tertiaire
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations globales sont les suivantes : o La gestion technique (travaux et maintenance) des immeubles multilocataires (la gestion des sites tertiaires monolocataires revient à ces derniers) ; o La gestion administrative des immeubles ; o La gestion financière, juridique, comptable et fiscale des immeubles ; o Précontentieux et contentieux autres que sur les paiements des loyers o Le respect des procédures et règles de CAVP ; o Le respect des obligations légales et réglementaires ; o La « garantie de tenue à jour » de la base documentaire de l'ensemble immobilier ; o La gestion de l'information ; o La gestion prévisionnelle, tableaux de bord, rapports et CR d'activité ; o La transition de début et fin de mandat ; o L'intégration/suppression des biens immobiliers à l'assiette d'exercice du mandat
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire devra avoir la capacité de justifier d'équipes locales, situées à moins d'une heure en transport (train, voiture, métro, vélo…) des principales villes françaises, que sont Paris et sa proche couronne, Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGAUX Marc
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: 0142669037 📞
URL: http://www.cavp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530080 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530080 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6AEC8477-9968-551C-A9159C4F554BDE5A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571518 (2024-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-Mf-08
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Portefeuille résidentiel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity property management
Numéro d'enregistrement national: 1530080-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Marc Bloch
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dblaisegillard@nexity.fr 📧
Téléphone: 0172429292 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 571518-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant annuel pour l'exploitation courante
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F622E3D-DC33-9720-40F819DE34ED2D6C
Source: OJS 2024/S 243-764008 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2024-Mf-09
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Titre: Portefeuille tertiaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1530080-2-2-1
Adresse postale: 2 Rue Olympe De Gouges
Code postal: 92665
Commune postale: Asnieres

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 318BE1BC-E382-3729-6125518565C37869
Source: OJS 2025/S 037-116936 (2025-02-19)