Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de Paris Habitat

Paris habitat - OPH

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de ses opérations de travaux (notamment constitution, contrôle et dépôt des dossiers sur le compte Emmy du candidat) et la vente des CEE ainsi produits. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant : Des prestations forfaitaires Une part à prix forfaitaire qui correspond aux missions d'accompagnement global (veille réglementaire, réunion, etc) qui seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Des prestations à bons de commande Ces prestations relatives à l'accompagnement global seront indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre a bon de commande sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euros sur la durée totale du marché. Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Une part rémunérée selon un pourcentage Une part rémunérée selon un pourcentage (N) appliqué à la vente des certificats d'économies d'Energie (CEE) acquis dans le cadre de ce marché : N% X volume CEE X prix de vente réel des CEE. Cette part correspond au montage, au suivi, aux contrôles (y compris contrôles COFRAC), au dépôt et à la vente des dossiers CEE. Elle comprend également l'accompagnement des opérationnels tout au long des opérations de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerlis

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché
2024-07-30	Avis de marché
2025-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de Paris Habitat
Numéro de référence: 2024/047
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de...”
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires dans les domaines d'activité couverts...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Le taux de fiches déclarées non-conformes (après échanges éventuels avec le Pncee) par rapport au nombre de fiches déposées sur Emmy sur les trois...”

Liste et brève description des critères de sélection

2. Le taux de fiches déclarées non-conformes (après échanges éventuels avec le Pncee) par rapport au nombre de fiches déposées sur Emmy sur les trois derniers exercices. Le détail du calcul (numérateur et dénominateur) doit être précisé.

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

4. Les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation (Cv).

5. Une liste de 5 références maximales (dont 3 obligatoires) du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations de même nature détaillant :
- les coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone) du donneur d'ordre des prestations ;
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat / marché, objet de la présente consultation ;
- La date
- un descriptif succinct du type de prestations réalisées et la période d'exécution ;

6. Le nom des chartes « coup de pouce » signées par le prestataire et en cours de validité. La signature de la charte coup de pouce rénovation globale Bar-Th-145 est obligatoire.

7. Une note de maximum une demi-page relative à la compréhension des enjeux et décrivant les moyens humains et techniques ainsi que de l'organisation mise en place pour réaliser les prestations

8. La description de l'intégration des enjeux de la politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) du candidat dans la conduite de ses activités et les actions concrètes menées en faveur du développement durable et de la lutte contre la précarité énergétique.

Les capacités financières, professionnelles et techniques sont à renseigner obligatoirement dans le cadre A3, de cette consultation. Les Cv seront également à joindre à la réponse du candidat.

Remarques : Les entreprises pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503348 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503348 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448810 (2024-07-24)

Avis de marché (2024-07-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 149-462626 (2024-07-30)

Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de...”
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/M0243
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (Cee) de Paris Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 800 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlis
Numéro d'enregistrement national: 1503348-1-0-1
Adresse postale: 77 Rue Marcel Dassault
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: travat@loris-enr.com 📧
Téléphone: 0170950080 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 07/07/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F462BB46-00BE-C968-4B0D6203E04CF0E6
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F462BB54-9F31-1540-326F7315489D9778
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 129-444866 (2025-07-07)

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