PRESTATIONS DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX ET GESTIONS DES DECHETS DANGEREUX

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar

Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets divers sur les sites des Ports de Commerce de la CCI du Var. Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets dangereux sur les sites des Ports de Commerce de la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des dechets non dangereux et gestions des dechets dangereux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024GESIONDECHETS
Titre: Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets divers sur les sites des Ports de Commerce de la CCI du Var.
Description du marché:

Pour la gestion des déchets non dangereux : La livraison, la mise en place et la location mensuelle de contenants, La collecte d'ordures ménagères, collecte sélective et de déchets non dangereux, L'échange, le repli et le traitement des déchets, La livraison, la mise en place et la location ponctuelle de bennes.

Informations complémentaires:

En application de l'article R2162-4-2°, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants : Lot n°1 : Sans seuil minimum - Seuil maximum : 70 000 Euros HT / an. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1ère période d'un an reconductible 2 fois. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix du marché sont pour partie fermes et révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

Produits/services supplémentaires:

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché relancé à échéance, étant un besoin constant de la CCIV.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens associés proposés par le candidat pour la réalisation des prestations.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures en matière de RSE et développement durable mises en oeuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat en faveur de la réduction des émissions de CO2 de la gestion des déchets au regard des réponses apportées dans le questionnaire(tableur) joint
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de bennes, containers, collecte et traitement de déchets dangereux sur les sites des Ports de Commerce de la CCI du Var.
Description du marché:

Pour la gestion des déchets dangereux : La livraison, la mise en place et la location mensuelle de bacs. La collecte des déchets issus des bacs, containers et/ou bennes par un camion. Le traitement et/ou valorisation des déchets.

Informations complémentaires:

En application de l'article R2162-4-2°, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants : Lot n°2 : Sans seuil minimum - Seuil maximum de 5 000 Euros HT / an. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1ère période d'un an reconductible 2 fois. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix du marché sont pour partie fermes et révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant porté au DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens associés proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures en matière de RSE et développement durable mises en oeuvre par le candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert initiée en application des articles R2124-1 et R2124-2-1°du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-06 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Numéro d'enregistrement national: 18830001600014
Adresse postale: 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008
Code postal: 83107
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine- CS40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-725938 (2024-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)