PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI
GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de gardiennage et de sécurité incendie, par des agents extérieurs en dehors des heures normales de service de l'équipe de sécurité incendie salariée de l'établissement soit 7 jours sur 7 de 19 heures à 7 heures et un week-end sur trois de 7h à 19h.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de securite pour le groupe hospitalier de selestat obernai
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Sélestat
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 avenue Pasteur BP 30248
Code postal: 67606
Commune postale: Sélestat
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.parisot@ghso.fr 📧
Téléphone: +33 388577169 📞
Fax: +33 388575556 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 221-690234 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de securite pour le groupe hospitalier de selestat obernai
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de gardiennage et de sécurité incendie, par des agents extérieurs en dehors des heures normales de service de l'équipe de sécurité incendie salariée de l'établissement soit 7 jours sur 7 de 19 heures à 7 heures et un week-end sur trois de 7h à 19h.
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Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
23 Avenue Louis Pasteur
67606 SELESTAT
Code postal: 67600
Ville: Sélestat
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffres d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d'enregistrement national:
20005564800014
Adresse postale: 23 avenue Pasteur BP 30248
Code postal: 67606
Commune postale: Sélestat
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.parisot@ghso.fr 📧
Téléphone: +33 388577169 📞
Fax: +33 388575556 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Tel : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 a R421-7 du CJA et pouvant être exerce dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
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