Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse
Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse. Cet accord-cadre est dit « composite » dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie correspondante à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
| 2024-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites de Colmar
Description du marché: Sites de Colmar
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans le cadre du Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'Intervention en cas de déclenchement de la téléalarme
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites de Mulhouse
Description du marché: Sites de Mulhouse
Informations complémentaires:
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue de la Haye Schiltigheim CS 10066
Code postal: 67012
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: a.sardini@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: +33 389667158 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597593&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597593&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342224 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460168 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse
Numéro de référence:
2024CONSU09
Brève description:
Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse.
Cet accord-cadre est dit « composite » dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie correspondante à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
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Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Sites de Colmar
Description du marché: Sites de Colmar
Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire pour les sites CCI CAMPUS. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Lieu visite : CCI CAMPUS Colmar, 4 rue du Rhin 68000 COLMAR. Dates visite : Jeudi 5 septembre 2024 à 14 h 00 / Mardi 10 septembre 2024 à 10 h 00.
Pour les autres sites, une visite facultative est possible : voir règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec deux tranches :
- Tranche A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire
- Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la tranche B.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre Tranche B est défini comme suit : 10 000 euros HT.
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Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans le cadre du Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'Intervention en cas de déclenchement de la téléalarme
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Sites de Mulhouse
Description du marché: Sites de Mulhouse
Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire pour les sites CCI CAMPUS. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Lieu visite : CCI CAMPUS Mulhouse, 15 rue des Frères Lumière 68200 MULHOUSE. Dates visite : Jeudi 5 septembre 2024 à 10 h 00 / Mardi 10 septembre 2024 à 14 h 00.
Pour les autres sites, une visite facultative est possible : voir règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec deux tranches :
- Tranche A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire
- Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la tranche B.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre Tranche B est défini comme suit : 7 000 euros HT.
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Ville: Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Liste et brève description des règles et critères:
Copie de l'agrément délivré au nom de la société par le CNAPS. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d'enregistrement national:
13002267600196
Adresse postale: 14 rue de la Haye Schiltigheim CS 10066
Code postal: 67012
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: a.sardini@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: +33 389667158 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597593&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597593&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342224 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460168 (2024-07-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 122 902 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 362 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Polygard (polygard securite)
Nom et adresse du contractant
Nom: Polygard (polygard securite)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 impasse du Laser
Code postal: 67800
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessicableriot@polygard-securite.fr 📧
Téléphone: +33 388440000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 539 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2024/S 230-720204 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 122 902 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 362 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE POLYGARD - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Polygard (polygard securite)
Nom et adresse du contractant
Nom: Polygard (polygard securite)
Numéro d'enregistrement national:
44187696800039
Adresse postale: 3 impasse du Laser
Code postal: 67800
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessicableriot@polygard-securite.fr 📧
Téléphone: +33 388440000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 539 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE POLYGARD - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Source: OJS 2024/S 230-720204 (2024-11-25)
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