Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse. Cet accord-cadre est dit « composite » dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie correspondante à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse
Numéro de référence: 2024CONSU09
Brève description:
“Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse.
Cet accord-cadre est dit « composite » dans la mesure où il...”
Brève description
Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse.
Cet accord-cadre est dit « composite » dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie correspondante à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
1️⃣
Description du marché:
“Sites de Colmar”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire pour les sites CCI CAMPUS. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Lieu...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour les sites CCI CAMPUS. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Lieu visite : CCI CAMPUS Colmar, 4 rue du Rhin 68000 COLMAR. Dates visite : Jeudi 5 septembre 2024 à 14 h 00 / Mardi 10 septembre 2024 à 10 h 00.
Pour les autres sites, une visite facultative est possible : voir règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec deux tranches :
- Tranche A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire
- Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la tranche B.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre Tranche B est défini comme suit : 10 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 17 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans le cadre du Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'Intervention en cas de déclenchement de la téléalarme
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sites de Mulhouse”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire pour les sites CCI CAMPUS. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Lieu...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour les sites CCI CAMPUS. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Lieu visite : CCI CAMPUS Mulhouse, 15 rue des Frères Lumière 68200 MULHOUSE. Dates visite : Jeudi 5 septembre 2024 à 10 h 00 / Mardi 10 septembre 2024 à 14 h 00.
Pour les autres sites, une visite facultative est possible : voir règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec deux tranches :
- Tranche A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire
- Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la tranche B.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre Tranche B est défini comme suit : 7 000 euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des conditions:
“Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint”
Liste et brève description des conditions
Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de l'agrément délivré au nom de la société par le CNAPS. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie de l'agrément délivré au nom de la société par le CNAPS. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342224📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460168 (2024-07-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 122 902 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 362 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Polygard (polygard securite)
Numéro d'enregistrement national: 44187696800039
Adresse postale: 3 impasse du Laser
Code postal: 67800
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessicableriot@polygard-securite.fr📧
Téléphone: +33 388440000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 539 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 230-720204 (2024-11-25)