PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE, DE SURVEILLANCE LORS DE MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GONESSE ET PROTECTION DES BATIMENTS RELEVANT DE CETTE DERNIERE

Mairie de Gonesse

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre : la date du 15 janvier 2025 est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxsim Copolisse security

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché
2025-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage, de securite, de surveillance lors de manifestations organisees par la ville de gonesse et protection des batiments relevant de cette derniere
Numéro de référence: 24S14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1552065
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Adresse postale: Les sites sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Extrait Kbis, - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Certificats de qualifications professionnelles, - Présentation de la société

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre : la date du 15 janvier 2025 est une date prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget communal

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 79FDD9DA-A047-CC38-FE8E8AE807602FEA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664565 (2024-10-29)

Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s14
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Prestations De Gardiennage, De Securite, De Surveillance Lors De Manifestations Organisees Par La Ville De Gonesse Et Protection Des Batiments Relevant De Cette Derniere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROXSIM COPOLISSE SECURITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxsim copolisse security
Numéro d'enregistrement national: 1552065-1-0-1
Adresse postale: 430 Clos de la Courtine
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy Le Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: copolissescurite93@gmail.com 📧
Téléphone: 0662952057 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 664565-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 422C16C6-D336-1B2A-39974093879A6843
Source: OJS 2025/S 062-199268 (2025-03-26)

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