PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE, DE SURVEILLANCE LORS DE MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GONESSE ET PROTECTION DES BATIMENTS RELEVANT DE CETTE DERNIERE
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre : la date du 15 janvier 2025 est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage, de securite, de surveillance lors de manifestations organisees par la ville de gonesse et protection des batiments relevant de cette derniere
Reference number: 24S14
Brève description:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre : la date du 15 janvier 2025 est une date...”
Brève description
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre : la date du 15 janvier 2025 est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Description
Description du marché:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre : la date du 15 janvier 2025 est une date...”
Description du marché
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre : la date du 15 janvier 2025 est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Extrait Kbis,
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Certificats de qualifications professionnelles,
- Présentation de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre : la date du 15 janvier 2025 est une date prévisionnelle.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre : la date du 15 janvier 2025 est une date prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget communal
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 79FDD9DA-A047-CC38-FE8E8AE807602FEA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664565 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s14
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Prestations De Gardiennage, De Securite, De Surveillance Lors De Manifestations Organisees Par La Ville De Gonesse Et Protection Des Batiments Relevant De Cette Derniere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxsim copolisse security
Numéro d'enregistrement national: 1552065-1-0-1
Adresse postale: 430 Clos de la Courtine
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy Le Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: copolissescurite93@gmail.com📧
Téléphone: 0662952057📞
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 422C16C6-D336-1B2A-39974093879A6843
Source: OJS 2025/S 062-199268 (2025-03-26)