Prestations de fournitures et de services relatives aux ressources matérielles de la communication européenne en Corse

Collectivité de Corse

Le présent accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire porte sur des prestations de fournitures et de services relatives aux besoins de la communication européenne en Corse, au profit de l'autorité de gestion des fonds européens sur ce territoire, à savoir la Collectivité de Corse, par le biais de sa Direction des affaires européennes et méditerranéennes (DAEMRICP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fournitures et de services relatives aux ressources matérielles de la communication européenne en Corse
Numéro de référence: 2024-DAEM-0107
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Conception, réalisation, fourniture et livraison de matériel de communication sur support physique et soutien à l'organisation événementielle
Description du marché:

Conception, réalisation, fourniture et livraison de matériel de communication sur support physique et soutien à l'organisation événementielle

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Conception, réalisation, fourniture et livraison de matériel de communication sur support physique et soutien à l'organisation événementielle est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications 📦
Adresse postale: Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Conception, réalisation et livraison de matériel de communication sur support numérique
Description du marché:

Conception, réalisation et livraison de matériel de communication sur support numérique

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Conception, réalisation et livraison de matériel de communication sur support numérique est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Matériel de communications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Service de conseil de plan médias et achat d'espaces publicitaires relatifs aux affaires européennes de la Corse
Description du marché:

Service de conseil de plan médias et achat d'espaces publicitaires relatifs aux affaires européennes de la Corse

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Service de conseil de plan médias et achat d'espaces publicitaires relatifs aux affaires européennes de la Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 30 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire décrivant la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la prestation et les moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Traductions et de versions écrites et orales en quatre langues romanes
Description du marché: Traductions et de versions écrites et orales en quatre langues romanes
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 Traductions et de versions écrites et orales en quatre langues romanes est défini(e) comme suit : Maximum Ht 20 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des épreuves transmises, sur les points de la qualité du vocabulaire et du style choisis selon la nature de chaque texte
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Transport collectif routier intra-muros à la Corse
Description du marché: Transport collectif routier intra-muros à la Corse
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Transport collectif routier intra-muros à la Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 20 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Pour le lot 4 : Attestations des compétences dans l'ensemble des langues requises dans le cadre du Cctp à savoir l'anglais, l'espagnol, l'italien et le corse.Ces attestations, diplômes ou certificat devront être reconnus par un organisme officiel et valider un niveau B2 au regard du cadre européen commun de référence pour les langues. Niveau B2 Pour tous les lots : les moyens matériels et humains dont dispose le candidat. Pour tous les lots : Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations devront indiquer montant, date et lieu d'exécution des prestations + précisions si menées à bien

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ce marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC (lignes de la Direction des affaires européennes). Paiement : virement bancaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496313 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496313 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-427993 (2024-07-16)

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Description
Titre: Traductions et de versions écrites et orales en trois langues

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.1: Au lieu de Traductions et de versions écrites et orales en quatre langues romanes, lire Traductions et de versions écrites et orales en trois langues

Référence professionnelle et capacité technique: Au lieu de Pour le lot 4 : Attestations des compétences dans l'ensemble des langues requises dans le cadre du Cctp à savoir l'anglais, l'espagnol, l'italien et le corse, lire Pour le lot 4 : Attestations des compétences dans l'ensemble des langues requises dans le cadre du Cctp à savoir l'anglais, l'espagnol, l'italien

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b0be8c6-e3b4-4ff5-918a-1fcf5f74ec39-01
Source: OJS 2024/S 169-521513 (2024-08-28)

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