Prestations de fourniture et de pose de câblages pour les bus et les cars de la RTM

RTM - Régie des Transports Métropolitains

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de fourniture et de pose de câblages pour les bus et les cars de la RTM. Il est décomposé en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• RTM - Régie des Transports Métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Câbles de connexion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture et de pose de câblages pour les bus et les cars de la RTM
Numéro de référence: EM/CE/23/063
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de fourniture et de pose de câblages pour les bus et les cars de la RTM. Il est décomposé en trois lots.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Câbles de connexion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de fourniture et de pose de câblages du système de contrôle d'alcoolémie pour les bus et les cars de la RTM
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture et de pose de câblages du système de contrôle d'alcoolémie pour les bus et les cars de la RTM. La durée ferme de l'accord-cadre est de cinq ans, à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur sa durée sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 60 000 euros HT.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, analysée et appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est analysée au regard de l'« Optimisation des délais de réalisation des prestations ».
Critère de qualité (pondération): 34
Prix ✅
Prix (pondération): 66
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de fourniture et de pose de câblages du système SAE et du système ECB pour les bus et les cars de la RTM
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et de pose de câblages du système SAE et du système ECB pour les bus et les cars de la RTM. La durée ferme de l'accord-cadre est de cinq ans, à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Câbles de connexion 📦
Adresse postale: Rtm
79 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de fourniture et de pose de câblages de divers systèmes intégrés aux bus et aux cars de la RTM
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et de pose de câblages de divers systèmes intégrés aux bus et aux cars de la RTM. La durée ferme de l'accord-cadre est de cinq ans, à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Objectif social promu: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum sur leur durée et avec un montant maximum d'engagement, de : Pour le Lot 1 : 2 000 000 euros HT ; Pour le Lot 2 : 8 000 000 euros HT ; Pour le Lot 3 : 60 000 euros HT.

Adresse postale: 79, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13235

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après : Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » ; Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ; Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre ; Une liste de références, sur les trois derniers exercices; L'effectif global.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget d'investissement de la RTM.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, pour tous les lots : 1) Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix (BP) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 à l'Invitation à soumissionner. 2) La Valeur Technique (34%), analysée au regard de l'« Optimisation des délais de réalisation des prestations ».

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement national: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: 0491105406 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
Autres acheteurs: L'entité adjudicatrice : Régie des Transports Métropolitains
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée ferme des accords-cadres est de cinq ans, à compter de leur date de notification.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 035-101397 (2024-02-16)

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