Prestations de formations réglementaires obligatoires
Grenoble Alpes Métropole
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les accords-cadres mono attributaires s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble. Chacun exécute administrativement, techniquement et financièrement les accords-cadres conclus. La consultation est décomposée en 15 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximum indiqués par lot et par membre du groupement sont estimatifs et indicatifs. Le lot 9 fait mention d'une marque conformément aux exceptions prévues par l'article R.2111-7 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cap formation conseil
- • centre educa secu routiere 38
- • Dekra Industrial
- • formation Technique Incendie Rhone Alpes
- • INSERP Formation
- • JR PREVENT
- • SOFIS
- • Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2025-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations réglementaires obligatoires
Numéro de référence:
2024-FCS-DAJM-0079
Brève description:
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Moyens de secours
Description du marché: Moyens de secours
Informations complémentaires:
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Prévention des risques liés à l'activité physique
Description du marché: Prévention des risques liés à l'activité physique
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Habilitations électriques
Description du marché: Habilitations électriques
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Autorisations de conduite
Description du marché: Autorisations de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Risque chimique
Description du marché: Risque chimique
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Sensibilisation à la sécurité pour les managers
Description du marché: Sensibilisation à la sécurité pour les managers
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Addictions aux substances (management des risques)
Description du marché: Addictions aux substances (management des risques)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Grues et elingues
Description du marché: Grues et elingues
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Conducteurs de poids lords
Description du marché: Conducteurs de poids lords
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Le risque routier
Description du marché: Le risque routier
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Assistants de prévention
Description du marché: Assistants de prévention
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Déclaration des accidents du travail (formation des managers)
Description du marché: Déclaration des accidents du travail (formation des managers)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (CATEC)
Description du marché: Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (CATEC)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)
Description du marché: Services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Description du marché: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-24 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national:
20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504974 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504974 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453712 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20243359
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Titre: Moyens de secours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
INSERP FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Inserp formation
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-1-1
Adresse postale: 16 Imp Des Jonquilles
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonathan.delrey@inserp-groupe.com 📧
Téléphone: 0476059369 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOFIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue De Tog Ru
Code postal: 56550
Commune postale: Belz
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: service.ao@sofis.fr 📧
Téléphone: 0246850299 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DEKRA INDUSTRIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-3-1
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: isere.val.de.rhone.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0438123888 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
JR PREVENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Jr prevent
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-5-1
Adresse postale: 27 Che De Montollier
Courrier électronique: contact@jrprevent.fr 📧
Téléphone: 0458150455 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CENTRE EDUCA SECU ROUTIERE 38
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: CENTRE EDUCA SECU ROUTIERE 38
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-9-1
Adresse postale: Rue Des Glairaux
Code postal: 38120
Commune postale: Saint-Egreve
Courrier électronique: a.maeder@ecf-38.fr 📧
Téléphone: 0476756372 📞
1️⃣0️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FORMATION TECHNIQUE INCENDIE RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation technique incendie rhone alpes
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-13-1
Adresse postale: 5 Rue Des Tamaris
Code postal: 69320
Commune postale: Feyzin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@ftira.fr 📧
Téléphone: 0474595209 📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CAP FORMATION CONSEIL
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0015
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 19 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap formation conseil
Numéro d'enregistrement national:
1504974-1-15-1
Adresse postale: 85 Rue Conrad Kilian
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️
Courrier électronique: contact@capformationconseil.org 📧
Téléphone: 0458174500 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
50722
Région: Isère 🏙️
Chef de groupe ✅
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 453712-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
905DEAAB-EDB2-69FA-10A68D117541EDB1
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
905DEADA-9299-3A2C-5FB07E9666F79CC0
Source: OJS 2025/S 041-132135 (2025-02-26)