Prestations de Formations professionnelles

S.M.D.3

Le présent accord-cadre concerne des prestations de formations professionnelles règlementaires et obligatoires à la tenue de poste pour l'ensemble du personnel du syndicat. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Formations professionnelles
Numéro de référence: PPP1CX-351/4188/M-2024 -015 AO
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations de formations professionnelles règlementaires et obligatoires à la tenue de poste pour l'ensemble du personnel du syndicat. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: M-2024 -015 AO 1_1
Titre: Formations Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet les formations CACES : - engins de chantier (R482), - chariots élévateurs (R489), - grues de chargement auxiliaires (R490), - gerbeurs à conducteur accompagnant (R485), - PEMP Plateforme Élévatrice Mobile de Personne (R486).
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Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Ville: coulounieix chamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Date de fin: 2029-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché en cours. en cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M-2024 -015 AO_2
Titre: Formation Continue Obligatoire (FCO), Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO), Permis C et CE, code de la route
Description du marché:
Le présent lot a pour objet des formations initiale ou recyclage concernant : La Formation Continue Obligatoire (FCO), la Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO), les permis C et CE, le code de la route (épreuve théorique générale).
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché en cours. en cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M-2024 -015 AO_3
Titre: Habilitations électriques
Description du marché:
Le présent lot à pour objet les formations initiales et de recyclages pour des travaux ou interventions sur des installations électriques effectués par les agents du SMD3. L'attestation de formation délivrée permettra au SMD3 de pouvoir délivrer le titre d’habilitation électrique.
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Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché en cours. en cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M-2024 -015 AO_4
Titre: Formation manipulation de l’amiante
Description du marché:
Le présent lot à pour objet la formation à la manipulation de l’amiante en sécurité des agents conformément à la règlementation en vigueur.
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché en cours. en cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: M-2024 -015 AO_5
Titre: Manipulation extincteurs risque incendie
Description du marché:
Le présent lot à pour objet la formation : Equipier de Première Intervention - EPI (manipulation extincteurs risque incendie) à destination des agents conformément à la règlementation en vigueur.
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 5 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché en cours. en cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: M-2024 -015 AO_6
Titre: Prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)
Description du marché:
Le présent lot à pour objet la formation pour la Prévention des Risques liées à l’Activité Physique (PRAP) Industrie, Bâtiment travaux publics, Commerce (IBC).
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 6 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché en cours. en cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: M-2024 -015 AO_7
Titre: Sauveteur secouriste du travail (SST)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la formation Sauveteur Secouriste du Travail, SST, (initial et mise à jour des compétences).
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 7 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché en cours. en cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Un déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service.
Agrément en tant qu'organisme de formation
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord cadre
Certificat de qualification QUALIOPI ou équivalent
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
* Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL: http://www.smd3.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL de participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545999 (2024-09-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services de formation de personnel