Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, le SILA doit organiser, pour l'ensemble de son personnel, des formations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le titulaire assurera et dispensera les formations conformément aux normes en vigueur, soit en intra-entreprise (SILA) soit en inter-entreprise (dans les locaux de l'organisme)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations en prévention santé sécurité au travail
Reference number: 24/037-AP
Brève description:
“Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, le SILA doit organiser, pour l'ensemble de son personnel, des formations...”
Brève description
Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, le SILA doit organiser, pour l'ensemble de son personnel, des formations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Le titulaire assurera et dispensera les formations conformément aux normes en vigueur, soit en intra-entreprise (SILA) soit en inter-entreprise (dans les locaux de l'organisme)
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires en sécurité<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires liées à l'électricité<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires travaux en hauteur<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires liées aux réseaux d'assainissement<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Formations liées à la conduite d'engins de manutention et de levage<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Formations liées à la sécurité incendie<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Formations liées à la prévention des risques<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon Rc”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 67824DC8-B064-0167-B9D52ADE056BF44B
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0426998277📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 67824DB8-F962-FCA9-51985A7790FA6BF6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621330 (2024-10-14)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21) Objet Description
Description du marché:
“Formations réglementaires en sécurité”
Description du marché:
“Formations réglementaires liées à l'électricité”
Description du marché:
“Formations réglementaires travaux en hauteur”
Description du marché:
“Formations réglementaires liées aux réseaux d'assainissement”
Description du marché:
“Formations liées à la conduite d'engins de manutention et de levage”
Description du marché:
“Formations liées à la sécurité incendie”
Description du marché:
“Formations liées à la prévention des risques”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m093
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Formations réglementaires en sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 200 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec formation
Numéro d'enregistrement national: 1542969-1-1-1
Adresse postale: 30 allée de Marigny
Code postal: 74540
Commune postale: Alby-sur-Chéran
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.challamel@socotec.com📧
Téléphone: 0617032414📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1542969-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 880 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1542969-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 240 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1542969-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 640 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1542969-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 584 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 1542969-1-6-1
Adresse postale: Rte De La Bouvarde
Code postal: 74330
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Courrier électronique: formation.annecy@apave.com📧
Téléphone: 04502737147📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1542969-1-7-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5B1F8EC4-BE7A-8B38-D3503783594387E6
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5B1F8EA0-DB99-C7C2-83012873AD302D93
Source: OJS 2025/S 015-044054 (2025-01-21)