PRESTATIONS DE FORMATIONS CACES

Commune de Sainte-Maxime

Il s'agit de prestations de formations CACES obligatoires en matière de sécurité pour les employés municipaux et ceux du CCAS. Cette consultation fait suite à une précédente consultation (lot n°5 CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) du marché de PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LES AGENTS MUNICIPAUX ET DU CCAS), qui a été déclarée sans suite en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations caces
Numéro de référence: 2024-AP2600AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-AP2600AC
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec un maximum annuel de 65 000€ HT donnera lieu à l'émission de bons de commande. Monnaie utilisée : Euro. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 reconductible 2 fois par période d'1 an sans pouvoir excéder 3 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services de formation du personnel 📦

Services de formation en matière de sécurité 📦

Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55% (dont les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances environnementales 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecostes@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-517133 (2024-08-27)

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