Prestations de formation relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail

Assistance publique-hôpitaux de Paris

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services courants . Il a pour objet la réalisation des Prestations de formation relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail, concernant les violences au travail, organisées par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) dans le cadre du développement des compétences des professionnels de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), et des prestations d'enquête ou de diagnostics psychosociaux suite à un signalement de violence. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'assistance Publique Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services courants . Il a pour objet la réalisation des Prestations de formation relatives à la qualité de vie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les formations devront permettre d'apporter les connaissances et la posture adéquate dans le traitement des signalements et à la réalisation d'enquête...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère a. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 40 % Compétences et expérience des formateurs dans le domaine et en formation des adultes Dimensionnement de l'équipe pédagogique Organisation de l'équipe de coordination Sous-critère b. Qualité pédagogique de l'offre 40 % Pertinence du contenu et du programme proposé au regard des objectifs cités dans le CCTP Pertinence et clarté des supports pédagogiques utilisés Pertinence et variété des méthodes pédagogiques proposées Sous critère C : Qualité des moyens mis à disposition pour le suivi de la formation 20% Recensement des besoins de formation de chaque participant Assistance aux utilisateurs pour les webinaires Elaboration de suivi de progression et bilans des formations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable de l'offre Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 50% Moyens mis en oeuvre pour la dématérialisation des documents relatifs à l'action de formation Modes de transports utilisés par les formateurs pour les déplacements Démarche sociale dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 50 % Démarche sociale mise en place : modalités de recrutement des formateurs, contrats, insertion, diversité, Etc …
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“les formations devront permettre de sensibiliser les professionnels, selon leur niveau de responsabilité, de prévenir, repérer et réguler les situations de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 40 % Compétences et expérience des formateurs dans le domaine et en formation des adultes Dimensionnement de l'équipe pédagogique Organisation de l'équipe de coordination Sous-critère b. Qualité pédagogique de l'offre 40 % Pertinence du contenu et du programme proposé au regard des objectifs cités dans le CCTP Pertinence et clarté des supports pédagogiques utilisés Pertinence et variété des méthodes pédagogiques proposées Sous critère C : Qualité des moyens mis à disposition pour le suivi de la formation 20% Recensement des besoins de formation de chaque participant Assistance aux utilisateurs pour les webinaires Elaboration de suivi de progression et bilans des formations
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable de l'offre Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 50 % Moyens mis en oeuvre pour la dématérialisation des documents relatifs à l'action de formation Modes de transports utilisés par les formateurs pour les déplacements Démarche sociale dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 50 % Démarche sociale mise en place : modalités de recrutement des formateurs, contrats, insertion, diversité, Etc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'enquêtes ou de diagnostics psychosociaux externe sur site suite à signalement , la cellule d'analyse collégiale peut être amenée à recommander...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 40% Expérience de l'équipe dédiée à l'enquête/diagnostic RPS dans le domaine ciblé Compétences et expertise de l'équipe dédiée à l'enquête/diagnostic dans le domaine ciblé Dimensionnent de l'équipe dédiée à l'enquête /diagnostic Sous critère B: Qualité de la méthodologie d'enquête/diagnostic RPS proposée 25% Analyse multidisciplinaire de la situation (autant que de besoin) avec identification des causes et formulation des pistes explicatives Qualité de la gestion opérationnelle de l'enquête proposée : durée, échanges, déroulement des entretiens Pertinence des préconisations pour la prévention ou la gestion des situations de violence avec plan d'action précis et adapté Sous-critère C. Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulement de l'enquête 35% Démarche proposée pour le déroulement de l'enquête : réunion de cadrage, analyse des documents et témoignages, livrables et plan d'action Réactivité et délai d'intervention proposés capacité à servir l'APHP dans les délais impartis Qualité de l'accompagnement proposé comprenant: aide au cadrage en amont/points intermédiaires le cas échéant pendant la démarche/un plan de communication/ restitution (gouvernance et/ou signalé-signalant et/ou toute personne d'intérêt) + des modalités de restitution du rapport
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable de l'offre 50% Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations Moyens mis en oeuvre pour la dématérialisation des documents relatifs à l'enquête Modes de transports utilisés par les intervenants pour les déplacements Démarche sociale dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 50% Démarche sociale mise en place : modalités de recrutement des intervenants, contrats, insertion, diversité, Etc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ,Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents obligatoires Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : - Un acte d'engagement (Acten) par lot . Le...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 1 Situation juridique Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique-hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Allotissement : L'ensemble des prestations sont réparties en 3 lots comme suit: LOT 1:Prestations de formation relatives au traitement des signalements et à...”

Allotissement :
L'ensemble des prestations sont réparties en 3 lots comme suit: LOT 1:Prestations de formation relatives au traitement des signalements et à la réalisation d'enquête interne suite à des violences au travail: Formations socles : 17 sessions de 2 jours pour la première année, Puis 2 sessions pour les années 2, 3, 4 Soit 23 sessions soit 46 jours pour la durée totale du marché. Formations à la méthodologie de l'enquête :2 sessions de 2 jours par année Soit 8 sessions soit 16 jours au total , Supervision (1H) des binômes d'enquêteurs internes :
Fourchette haute de 20H de supervision par année, soit 80H pour la dure totale du marché. Analyse des pratiques : Entre 20 et 35 sessions d'une demi-journée chacune par année
Soit fourchette maximum 140 demi-journée pour la durée totale du marché.
LOT 2 :Prestations de formation de sensibilisation relatives aux violences sexistes et sexuelles et à toutes les formes de violence 4 sessions Webinaire/visioconférence par an (conseils de discipline) 9 sessions d'une journée par an (managers)15 sessions d'1/2 journée par an max (agents, in situ).
LOT 3Prestations d'enquêtes ou de diagnostics psychosociaux externe sur site suite à signalement 10 à15 enquêtes et/ou diagnostic psychosocial par an.

Sur l'ensemble des lots, pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et ne participera pas aux négociations .

Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées aux Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 2 543 200 Euros TTC sur la durée totale du marché réparti comme suit :
Lot 1 : 339 200 Euros TTC.
Lot 2 : 184 000 Euros TTC.
Lot 3 : 2 020 000 Euros TTC .

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera égal au montant du marché.
Négociation:
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 5 maximum.
Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue.
Le taux de l'avance est fixé à :
- 30 % pour les petites et moyennes entreprises
- 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME.
L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.
_Renseignements complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23/10/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite des remises des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-628260 (2024-10-15)

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