Prestations de formation à la conduite pour les besoins du SDIS 66
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à la conduite pour les besoins du SDIS 66
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cours de conduite 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Date de fin: 2029-04-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:30:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 12:30:21 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: nathalie.gubert@sdis66.fr 📧
Téléphone: 0468637863 📞
URL: http://www.sdis66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750464 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à la conduite pour les besoins du SDIS 66
Numéro de référence:
2024FS23
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Type de contrat: Services
Produits/services: Cours de conduite 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Date de fin: 2029-04-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:30:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 12:30:21 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national:
49780
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: nathalie.gubert@sdis66.fr 📧
Téléphone: 0468637863 📞
URL: http://www.sdis66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
E81A188A-A138-B346-089203697D4554FD
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750464 (2024-12-05)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mas De La Garrigue Nord
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lefevre.guillaume@cesr-mediterranee.com 📧
Téléphone: 0468646640 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 750464-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 067-219714 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2)
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Afficher plus
Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024fs23_01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Numéro d'enregistrement national:
1569738-1-1-1
Adresse postale: Mas De La Garrigue Nord
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lefevre.guillaume@cesr-mediterranee.com 📧
Téléphone: 0468646640 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1569738-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1569738-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1569738-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 750464-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A6C52406-ACC5-7FE3-4AAA23BE323AABCB
Source: OJS 2025/S 067-219714 (2025-04-02)
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