<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à la conduite pour les besoins du SDIS 66
Numéro de référence: 2024FS23
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Cours de conduite📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C”
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Date de fin: 2029-04-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention...”
Description du marché
CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:30:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E81A188A-A138-B346-089203697D4554FD
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750464 (2024-12-05)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la...”
Description du marché
Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute...”
Description du marché
Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Afficher plus
Description du marché:
“CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention...”
Description du marché
CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2)
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Afficher plus
Description du marché:
“Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute...”
Description du marché
Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE
Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024fs23_01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Numéro d'enregistrement national: 1569738-1-1-1
Adresse postale: Mas De La Garrigue Nord
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lefevre.guillaume@cesr-mediterranee.com📧
Téléphone: 0468646640📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1569738-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1569738-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1569738-1-4-1