Prestations de facility management pour la gestion technique du site Enédis à Bretteville sur Odon

Normandie Aménagement

Accord cadre composite mono attributaire comprenant: -une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire pour la maintenance préventive et corrective : le prestataire devra réaliser les prestations globales de maintenance et de petit entretien -une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à marché subséquent avec un maximum en valeur pour les prestations ponctuelles et/ou spécifiques non prévues dans la partie " marché ordinaire " : prestations de gros entretien telles que définies au CCTP. Valeur maximale de la partie accord cadre: 80 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de facility management pour la gestion technique du site Enédis à Bretteville sur Odon
Brève description:
Accord cadre composite mono attributaire comprenant: -une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire pour la maintenance préventive et corrective : le prestataire devra réaliser les prestations globales de maintenance et de petit entretien -une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à marché subséquent avec un maximum en valeur pour les prestations ponctuelles et/ou spécifiques non prévues dans la partie " marché ordinaire " : prestations de gros entretien telles que définies au CCTP. Valeur maximale de la partie accord cadre: 80 000 euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: FM 6045
Titre: Prestations de facility management pour la gestion technique du site Enedis à Bretteville sur Odon
Description du marché:
-une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire pour la maintenance préventive et corrective : le prestataire devra réaliser les prestations globales de maintenance et de petit entretien -une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à marché subséquent avec un maximum en valeur pour les prestations ponctuelles et/ou spécifiques non prévues dans la partie " marché ordinaire " : prestations de gros entretien telles que définies au CCTP.
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Informations complémentaires:
Financement sur ressources propres. Pas de versement d'avance. Paiement à 60 jours. Révision
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera remise aux participants. La visite groupée aura lieu le 17 septembre 2024 à 10h00 - Quartier Koenig 660 rue Antoine de St Exupéry 14760 Bretteville sur Odon
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Adresse postale: Quartier Koenig
660 rue Antoine de St Exupéry
Code postal: 14760
Ville: Bretteville sur odon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise: -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Normandie Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandra Derose
Courrier électronique: a.derose@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351020 📞
URL: https://www.normandie-amenagement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13781_1024297.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.emarches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 65 37 37 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-427031 (2024-07-15)