Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) et du SIRTOMAD
Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne principalement la distribution du magazine mensuel du Grand Montauban dans les boites aux lettres des foyers des 12 communes de l'Agglomération. D'autres prestations de distribution pourront être demandées au titulaire du marché, telle celle du Guide de l'été une fois par an au mois de juin et du magazine du SIRTOMAD (une fois par an)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La Poste
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
| 2025-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) et du SIRTOMAD
Numéro de référence: 24/045
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 17:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47394
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556071 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556071 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4E6B71AB-EB6B-B84F-885FFA6565DC6C93
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4E6B71B9-A522-737C-58D71481CBD8C122
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684867 (2024-11-07)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2404500
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (Gmca) et du Sirtomad
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 1556071-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-garonne-adour@laposte.fr 📧
Téléphone: 0788879768 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE67BF64-F015-A953-A22C26E22A985868
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AE67BF76-FADA-7DC2-3A056ABA0C566202
Source: OJS 2025/S 087-290761 (2025-05-02)