Prestations de diagnostics structurels (2024-2028)

cholet Agglomération

La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics structurels d'ouvrages de génie-civil, notamment dans les domaines de l'assainissement, de l'eau potable et des déchets. Le marché prend effet à sa date de notification pour une période d'un an. Il est renouvelable trois fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période d'un an. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de novembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics structurels (2024-2028)
Numéro de référence: AdC_24_Prestations_diagnostics_structurels
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics structurels d'ouvrages de génie-civil, notamment dans les domaines de l'assainissement, de l'eau potable et des déchets. Le marché prend effet à sa date de notification pour une période d'un an. Il est renouvelable trois fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période d'un an. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de novembre 2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:
La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics structurels d'ouvrages de génie-civil, notamment dans les domaines de l'assainissement, de l'eau potable et des déchets. Montant maximum par période = 150 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 %) : - Adéquation des moyens humains, matériels et de sécurité avec les besoins du marché (50 %), - Adéquation des modalités techniques de réalisation des prestations avec les besoins du marché (50 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Commune postale: Cholet cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419393 (2024-07-11)
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