Prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat

Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

Le présent marché définit les règles applicables à la consultation ayant pour but de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. La description des prestations et de leurs limites ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
Le présent marché définit les règles applicables à la consultation ayant pour but de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. La description des prestations et de leurs limites ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Description du marché:
Prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Produits/services: Services d'aide à domicile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de remise des offres. Réalisation de la visite sur site en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur : OUI (Obligatoire) Afin d'effectuer la visite sur site obligatoire, le candidat devra contacter le service technique de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat à l'adresse mail suivante : yassassi@sceaux-bourglareine-habitat.fr afin de convenir d'un horaire de rendez-vous. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation de visite que les candidats devront insérer dans leur offre sous peine d'élimination. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de consultation. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans 36 mois à compter de sa notification.
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Adresse postale: 11 Rue Michel Charaire
Villes de Sceaux et Bourg-la-Reine
Code postal: 92330
Ville: Sceaux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Un système d'achat dynamique a été mis en place
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles: L2141-1; L2141-2; L2141-3; L2141-4; L2141-5; L2141-6; L2141-6-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 58202825400057
Adresse postale: Hauts-de-seine 11 rue Michel Charaire
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sconde@secaux-bourglareine-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146607729 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins SCEAUX BOURG LA REINE HABITAT
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Autres informations complémentaires
Prestations de détartrage, curage et désobstruction des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins SCEAUX BOURG LA REINE HABITAT
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ed837ab-7694-454f-9e79-f6f4483ddb00-01
Source: OJS 2024/S 029-085662 (2024-02-08)