PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET TRANSPORT D'ARCHES GONFLABLES
Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET TRANSPORT D'ARCHES GONFLABLES - 2 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de demenagement et transport d'arches gonflables
Brève description: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET TRANSPORT D'ARCHES GONFLABLES - 2 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Prestations de déménagement
Description du marché: Lot 1 - Prestations de déménagement
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique détaillant notamment le matériel et l'équipement technique dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Transport d'arches gonflables
Description du marché: Lot 2 - Transport d'arches gonflables
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-19 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens de la société
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la Logistique
Courrier électronique: achats-marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL: www.orne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 035-101917 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de demenagement et transport d'arches gonflables
Brève description: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET TRANSPORT D'ARCHES GONFLABLES - 2 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Prestations de déménagement
Description du marché: Lot 1 - Prestations de déménagement
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est valide du 18 mars 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 28 février 2025 pour sa première période et est reconductible 3 fois annuellement. Le montant maximum annuel est de 120 000 euros HT. Le montant annuel estimé est de 60 000 euros HT.
Afficher plus
Date de début: 2024-03-18 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique détaillant notamment le matériel et l'équipement technique dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Transport d'arches gonflables
Description du marché: Lot 2 - Transport d'arches gonflables
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est valide du 18 mars 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 28 février 2025 pour sa première période et est reconductible 3 fois annuellement. Le montant maximum annuel est de 70 000 euros HT. Le montant annuel estimé est de 35 000 euros HT.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-19 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens de la société
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
22610001400134
Département: Orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la Logistique
Courrier électronique: achats-marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL: www.orne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimé et le montant maximum s'entendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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