Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5 tonnes) présents dans les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) et certains sites fonctionnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Nord. La consultation est allotie en 4 lots selon la situation géographique des ateliers territorialisés du SDIS du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles techniques des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers du SDIS du Nord
Numéro de référence: PPP1QE-145/4237/2024-LD-CT Véhicules légers
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5 tonnes) présents dans les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) et certains sites fonctionnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Nord.
La consultation est allotie en 4 lots selon la situation géographique des ateliers territorialisés du SDIS du Nord.
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle techniques des VL et des VUL - arrondissement de Dunkerque”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chez le titulaire”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-07 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d’habilitation relative aux contrôles techniques pour véhicules électriques”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant l’exercice de centre de contrôle technique, en cours de validité
Dans le cas d’une réponse en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant l’exercice de centre de contrôle technique, en cours de validité
Dans le cas d’une réponse en tant que « tête de réseau d’un groupement d’entreprises individuelles adhérentes d’un réseau », et compte tenu de l’éventuel nombre important d’agréments à remettre avec l’offre, il sera accepté la remise d’une attestation certifiant que l’ensemble des adhérents sont à jour de leurs agréments. Toutefois, les agréments préfectoraux de tous les centres proposés devront être fournis par le titulaire pressenti, et avant toute démarche de notification
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration / Attestation d'affiliation pour les sociétés membres d’un réseau d’adhérents OU pour les membres du groupement” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Téléphone: +33 320957270📞
URL: http://www.sdis59.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
“Dans l'article 2.1.5, à la place de la phrase "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots", lire : "Le soumissionnaire peut...”
Dans l'article 2.1.5, à la place de la phrase "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots", lire : "Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots".
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-251575 (2024-04-24)