Prestations de contrôle, maintenance et réparation des aires de jeux et équipements sportifs des ensembles du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT

Haute-Savoie Habitat

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence, de la consultation initiale (Annonce JOUE 336221-2024) Le présent marché distingue 4 types de prestations : - Prestations dites de contrôles des aires de jeux (PCaj) - Prestations dites de contrôles des équipements sportifs (PCes) - Prestations dites de maintenances préventives (PMp) - Prestations dites de maintenances correctives (PMc) Le marché est à prix mixte décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de surveillance (contrôle conformité) et entretien (maintenance préventive), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à bons de commandes pour les prestations de maintenance curative prévues dans le bordereau des prix unitaires et s'exécute par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Actuellement le parc de Haute-Savoie HABITAT compte 31 sites équipés d'aires de jeux et 9 sites équipés d'équipements sportifs Le marché dans son ensemble est conclu avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle, maintenance et réparation des aires de jeux et équipements sportifs des ensembles du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT
Brève description:
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence, de la consultation initiale (Annonce JOUE 336221-2024) Le présent marché distingue 4 types de prestations : - Prestations dites de contrôles des aires de jeux (PCaj) - Prestations dites de contrôles des équipements sportifs (PCes) - Prestations dites de maintenances préventives (PMp) - Prestations dites de maintenances correctives (PMc) Le marché est à prix mixte décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de surveillance (contrôle conformité) et entretien (maintenance préventive), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à bons de commandes pour les prestations de maintenance curative prévues dans le bordereau des prix unitaires et s'exécute par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Actuellement le parc de Haute-Savoie HABITAT compte 31 sites équipés d'aires de jeux et 9 sites équipés d'équipements sportifs Le marché dans son ensemble est conclu avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1527190
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31 décembre 2028
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démonstration plateforme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-15 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra disposer d'une qualification Qualisport - 8 Maintenance - 800 Aires de jeux ou qualifications équivalentes ou références équivalentes prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527190 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527190 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2CF44DFC-BA90-430E-50D20365134E808D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2CF44E0B-E2BB-E824-647F96E0195249B2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553890 (2024-09-13)
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