PRESTATIONS DE CONSEIL STRATEGIQUE EN COMMUNICATION, DE CREATION, CONCEPTION ET REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION MEDIAS ET HORS MEDIA AU PROFIT DU GHT ALLIANCE DE GIRONDE

CHU Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Pour les lots 1 - 2 - 4 - 5 et 7 : L'accord-cadre avec un maximum de 550.000 euro(s) HT (par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Concernant les lots 1, 2, et 5 ils sont multi-attributaires. Concernant les lots 4 et 7, ils sont mono-attributaire. Pour les lots 3 et 6 : l'accord-cadre avec un maximum de 700.000 euro(s) HT (par période) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il est multi attributaires. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. - Concernant les lots 1, 2 et 5 (multi-attributaires) les bons de commande seront émis dans les conditions définies ci-dessous : Méthode en cascade : Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite "en cascade". Ainsi le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre classé n° 1. En cas de défaillance du titulaire classé n°1, le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre, classé n°2. En cas de défaillance du titulaire classé n°2, le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre, classé n°3. Cette répartition sera répétée sur toute la durée du marché. - Concernant les lots et 4 et 7 (mono-attributaire), les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur de chaque établissement parti. Pour les lot 3 et 6, l'accord cadre à marchés subséquents est multi-attributaires. Le nombre de titulaires maximum est de 3 pour le lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil strategique en communication, de creation, conception et realisation d'actions de communication medias et hors media au profit du ght alliance de gironde
Numéro de référence: 23FHPSGA405
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP.
L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Pour les lots 1 - 2 - 4 - 5 et 7 : L'accord-cadre avec un maximum de 550.000 euro(s) HT (par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Concernant les lots 1, 2, et 5 ils sont multi-attributaires. Concernant les lots 4 et 7, ils sont mono-attributaire.
Pour les lots 3 et 6 : l'accord-cadre avec un maximum de 700.000 euro(s) HT (par période) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il est multi attributaires.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
- Concernant les lots 1, 2 et 5 (multi-attributaires) les bons de commande seront émis dans les conditions définies ci-dessous :
Méthode en cascade :
Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite "en cascade". Ainsi le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre classé n° 1.
En cas de défaillance du titulaire classé n°1, le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre, classé n°2. En cas de défaillance du titulaire classé n°2, le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre, classé n°3.
Cette répartition sera répétée sur toute la durée du marché.
- Concernant les lots et 4 et 7 (mono-attributaire), les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur de chaque établissement parti.
Pour les lot 3 et 6, l'accord cadre à marchés subséquents est multi-attributaires.
Le nombre de titulaires maximum est de 3 pour le lot 3

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Impression de documents de communication
Description du marché: Impression de documents de communication
Informations complémentaires:

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis , sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Des échantillons sont exigés dans les conditions du Rc selon l'article 5.2 - "échantillons, maquettes et prototypes"

Informations complémentaires

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis , sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Des échantillons sont exigés dans les conditions du Rc selon l'article 5.2 - "échantillons, maquettes et prototypes"

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'accord-cadre s'exécute au profit du Ght Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du Ccap
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Conseil, conception et réalisation de supports papiers et digitaux
Description du marché: Conseil, conception et réalisation de supports papiers et digitaux
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Conception et réalisation de supports vidéo
Description du marché: Conception et réalisation de supports vidéo
Produits/services supplémentaires: Production de vidéos d'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Conception et réalisation de campagne de communication sur les réseaux sociaux et e-réputation
Description du marché:

Conception et réalisation de campagne de communication sur les réseaux sociaux et e-réputation

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Réalisation de reportages photographiques
Description du marché: Réalisation de reportages photographiques
Produits/services supplémentaires: Services photographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Organisation d'évènements
Description du marché: Organisation d'évènements
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Prestation de veille médias
Description du marché: Prestation de veille médias
Produits/services supplémentaires: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-22 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556795679 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418936 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418936 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 780481
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 727870
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092692 (2024-02-13)

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-02 12:05:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/03/2024 à 12h05 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 891a3a17-e849-4fab-b85a-5703afcb6edd-01
Source: OJS 2024/S 045-130861 (2024-03-01)

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