Prestations de conseil en accompagnement au changement dans la déclinaison opérationnelle et mise en oeuvre du projet d'administration de la Ville de Mulhouse.

Ville de Mulhouse

Prestations de conseil en accompagnement au changement dans la déclinaison opérationnelle et mise en oeuvre du projet d'administration de la Ville de Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2024-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil en accompagnement au changement dans la déclinaison opérationnelle et mise en oeuvre du projet d'administration de la Ville de Mulhouse.
Numéro de référence: 2024S0089
Brève description:
Prestations de conseil en accompagnement au changement dans la déclinaison opérationnelle et mise en oeuvre du projet d'administration de la Ville de Mulhouse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Description
Identifiant interne: 2024S0089
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 Euros HT. Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur (ban communal).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodes et outils
Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 Euros HT.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution
Description de la justification de la procédure: 2024S0089

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Imputation sur le budget général de la Collectivité
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strsbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600641 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z24-121
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE AOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aor management counselling
Nom et adresse du contractant
Nom: Aor management counselling
Numéro d'enregistrement national: 98017691100017
Adresse postale: 9 rue Lucien Maître
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire et cuire
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nora.mansouri@cabinet-aor.fr 📧
Source: OJS 2024/S 250-793445 (2024-12-23)