Prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et autres prestations de communication pour l'agence nationale des titres sécurisés - France titres
Agence nationale des titres sécurisés
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à des prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et autres prestations de communication pour l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) - France Titres. Les prestations objets du présent accord-cadre sont également à destination du Consortium européen POTENTIAL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et autres prestations de communication pour l'agence nationale des titres sécurisés - France titres
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et autres prestations de communication pour l'agence nationale des titres sécurisés - france titres / consortium européen potential
Description du marché: La consultation n'est pas allotie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres restreint.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont détaillés dans le DCE
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545076 📞
URL: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545076 📞
URL: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199283 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et autres prestations de communication pour l'agence nationale des titres sécurisés - France titres
Numéro de référence:
2024-0307
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à des prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et autres prestations de communication pour l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) - France Titres.
Les prestations objets du présent accord-cadre sont également à destination du Consortium européen POTENTIAL.
Afficher plus
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et autres prestations de communication pour l'agence nationale des titres sécurisés - france titres / consortium européen potential
Description du marché: La consultation n'est pas allotie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres restreint.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont détaillés dans le DCE
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national:
13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545076 📞
URL: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national:
13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545076 📞
URL: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199283 (2024-04-03)
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