Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune

Commune de Vaugneray

La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 et suivants de la commande publique. Nombre de repas annuel maximum : 200 000 repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• Commune de Vaugneray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune
Numéro de référence: 202403-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1446692
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Adresse postale: 8 rue du Chardonnet
Code postal: 69670
Ville: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1-2016 ou équivalent) - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2-2016 ou équivalent) précisant notamment les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (Dume) électronique. Les entreprises sont invitées à se renseigner sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vaugneray
Numéro d'enregistrement national: 20004778500015
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jullien daniel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478458048 📞
URL: http://www.vaugneray.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446692 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446692 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 610671
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205559 (2024-04-04)

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Durée : Au lieu de début du marché : 01 août 2024 fin du marché : 30 juin 2029, lire Les contrats seront conclus pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2024 au 31 juillet 2027.Le marché est reconductible 1 fois par décision expresse pour une durée allant du 1er août 2027 au 30 juin 2028

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1305ebf-6f7a-4cde-9c88-a26eb8ce5007-01
Source: OJS 2024/S 070-208759 (2024-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)