Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune
Commune de Vaugneray
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 et suivants de la commande publique. Nombre de repas annuel maximum : 200 000 repas
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune
Numéro de référence: 202403-S
Brève description:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1446692
Description du marché:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Adresse postale: 8 rue du Chardonnet
Code postal: 69670
Ville: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1-2016...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vaugneray
Numéro d'enregistrement national: 20004778500015
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jullien daniel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478458048 📞
URL: http://www.vaugneray.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446692 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446692 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 610671
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205559 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune
Numéro de référence: 202403-S
Brève description:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1446692
Description du marché:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Adresse postale: 8 rue du Chardonnet
Code postal: 69670
Ville: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1-2016...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vaugneray
Numéro d'enregistrement national: 20004778500015
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jullien daniel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478458048 📞
URL: http://www.vaugneray.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446692 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446692 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 610671
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205559 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée : Au lieu de début du marché : 01 août 2024 fin du marché : 30 juin 2029, lire Les contrats seront conclus pour une durée de trois ans à compter du...”
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Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1305ebf-6f7a-4cde-9c88-a26eb8ce5007-01
Source: OJS 2024/S 070-208759 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée : Au lieu de début du marché : 01 août 2024 fin du marché : 30 juin 2029, lire Les contrats seront conclus pour une durée de trois ans à compter du...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1305ebf-6f7a-4cde-9c88-a26eb8ce5007-01
Source: OJS 2024/S 070-208759 (2024-04-08)
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