PRESTATIONS DE CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, CHARGEMENT, TRANSPORT, STOCKAGE, LIVRAISON, DÉCHARGEMENT, DÉBALLAGE, INSTALLATION ET DÉSINSTALLATION D’OEUVRES

Ville de Nîmes (30)

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents passés en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-3 du même code, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et, le cas échéant, pour trois périodes de reconduction d'un an chacune, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 EUR HT par période, avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront conclus en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'accord-cadre sont des prix plafonds ; ils sont contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes (30)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conditionnement, emballage, chargement, transport, stockage, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation d’oeuvres
Numéro de référence: 24S026MO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 24S026MO
Titre: Conditionnement, transport, installation et désinstallation d'oeuvres
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre des activités de ses Musées (organisations d’expositions, déplacements des collections vers ou depuis les réserves externalisées, acquisitions, mises en dépôt…), la Ville doit faire appel à des prestataires spécialisés pour assurer le transport des œuvres sur Nîmes, le territoire national et international. D’autres œuvres peuvent se trouver dans d’autres établissements tels que les édifices cultuels ou encore des établissements scolaires ou dans les espaces publics. L’accord cadre a pour objet le conditionnement, l’emballage, le chargement, le transport aller ou retour ou aller/retour, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage, l’installation et la désinstallation d’œuvres, ainsi que le personnel qualifié associé à la réalisation de ces prestations. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Produits/services supplémentaires:

Services d'exposition dans les musées 📦

Services de conditionnement 📦

Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Conditionnement, transport, installation et désinstallation d'oeuvres
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: Nîmes
Ville: 30000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: - DUME pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant OU - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement suffit. - Déclaration sur l'honneur de non-condamnation (formulaire DC1 ou format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement suffit.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Situation économique et financière: - DUME pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant OU - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité ou formulaire DC2 - Preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et références professionnelles: - Déclaration de l'effectif moyen annuel des 3 dernières années en distinguant le personnel d'encadrement; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années - Copie de la décision d'agrément de commissionnaire en douane

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat est un groupement momentané d'entreprises, le mandataire doit être solidaire

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928 00014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674863 (2024-11-05)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents d'emballage, conditionnement, transport, stockage, installation et désinstallation d'oeuvres d'art
Brève description:

L'accord cadre a pour objet le conditionnement, l'emballage, le chargement, le transport, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage, l'installation et la désinstallation d'oeuvres, ainsi que le personnel qualifié associé à la réalisation de ces prestations. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

L’accord cadre a pour objet le conditionnement, l’emballage, le chargement, le transport, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage, l’installation et la désinstallation d’oeuvres, ainsi que le personnel qualifié associé à la réalisation de ces prestations. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot unique

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24S026MO - BOVIS
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOVIS - Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis
Numéro d'enregistrement national: 309634582 00030
Département: Essonne
Adresse postale: 1 bis Rue Edouard Aubert
ZI des Ciroliers
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-merogis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fineart@bovis.fr 📧
Téléphone: +33 181860010 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: LP Art - Lot unique
Nom: LP Art
Numéro d'enregistrement national: 572082527 00217
Département: Seine saint denis
Adresse postale: 274 Rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao@lpart.fr 📧
Téléphone: +33 149353000 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: Partner Fine Art - Lot unique
Nom: Partner Fine Art
Numéro d'enregistrement national: 913835435 00029
Adresse postale: 50 Rue Ardoin
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Courrier électronique: devis@partnerfineart.fr 📧
Téléphone: +33 189290429 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Source: OJS 2025/S 044-141983 (2025-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)