Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents passés en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-3 du même code, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et, le cas échéant, pour trois périodes de reconduction d'un an chacune, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 EUR HT par période, avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront conclus en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'accord-cadre sont des prix plafonds ; ils sont contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conditionnement, emballage, chargement, transport, stockage, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation d’oeuvres
Numéro de référence: 24S026MO
Brève description:
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents passés en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-3 du même code, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et, le cas échéant, pour trois périodes de reconduction d'un an chacune, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 EUR HT par période, avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront conclus en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
Les prestations, objet du présent contrat, seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'accord-cadre sont des prix plafonds ; ils sont contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre des activités de ses Musées (organisations d’expositions, déplacements des collections vers ou depuis les réserves externalisées,...”
Description du marché
Dans le cadre des activités de ses Musées (organisations d’expositions, déplacements des collections vers ou depuis les réserves externalisées, acquisitions, mises en dépôt…), la Ville doit faire appel à des prestataires spécialisés pour assurer le transport des œuvres sur Nîmes, le territoire national et international. D’autres œuvres peuvent se trouver dans d’autres établissements tels que les édifices cultuels ou encore des établissements scolaires ou dans les espaces publics.
L’accord cadre a pour objet le conditionnement, l’emballage, le chargement, le transport aller ou retour ou aller/retour, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage, l’installation et la désinstallation d’œuvres, ainsi que le personnel qualifié associé à la réalisation de ces prestations.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exposition dans les musées📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conditionnement, transport, installation et désinstallation d'oeuvres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: - DUME pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
OU
- Lettre de candidature (formulaire DC1 ou utiliser un format...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: - DUME pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
OU
- Lettre de candidature (formulaire DC1 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement suffit.
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation (formulaire DC1 ou format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Situation économique et financière: - DUME pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
OU
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Situation économique et financière: - DUME pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
OU
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité ou formulaire DC2
- Preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et références professionnelles: - Déclaration de l'effectif moyen annuel des 3 dernières années en distinguant le personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et références professionnelles: - Déclaration de l'effectif moyen annuel des 3 dernières années en distinguant le personnel d'encadrement;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années
- Copie de la décision d'agrément de commissionnaire en douane
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat est un groupement momentané d'entreprises, le mandataire doit être solidaire”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674863 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents d'emballage, conditionnement, transport, stockage, installation et désinstallation d'oeuvres d'art
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet le conditionnement, l'emballage, le chargement, le transport, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage,...”
Brève description
L'accord cadre a pour objet le conditionnement, l'emballage, le chargement, le transport, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage, l'installation et la désinstallation d'oeuvres, ainsi que le personnel qualifié associé à la réalisation de ces prestations. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord cadre a pour objet le conditionnement, l’emballage, le chargement, le transport, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage,...”
Description du marché
L’accord cadre a pour objet le conditionnement, l’emballage, le chargement, le transport, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage, l’installation et la désinstallation d’oeuvres, ainsi que le personnel qualifié associé à la réalisation de ces prestations. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot unique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24S026MO - BOVIS
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis
Numéro d'enregistrement national: 309634582 00030
Adresse postale: 1 bis Rue Edouard Aubert
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-merogis
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fineart@bovis.fr📧
Téléphone: +33 181860010📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: LP Art
Numéro d'enregistrement national: 572082527 00217
Adresse postale: 274 Rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao@lpart.fr📧
Téléphone: +33 149353000📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Partner Fine Art
Numéro d'enregistrement national: 913835435 00029
Adresse postale: 50 Rue Ardoin
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Courrier électronique: devis@partnerfineart.fr📧
Téléphone: +33 189290429📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Source: OJS 2025/S 044-141983 (2025-03-03)