Prestations de comptages et d'études de mobilité

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de comptages et d'études de mobilité
Numéro de référence: PPP1T4-72/4039/M202410
Brève description:
“Réalisation de prestations de comptages, d’enquêtes, d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et d’études et d’expertises relatives à la mobilité, à effectuer sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: M202410
Description du marché:
“Prestations de comptages et d'études de mobilité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Bonifacio”
Adresse postale: 12, Place de l’Europe
Code postal: 20169
Ville: Bonifacio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”

Afficher plus (22)

“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”

Description des motifs d'exclusion

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

   Afficher plus

“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bonifacio
Numéro d'enregistrement national: 21200041800013
Adresse postale: 12, Place de l’Europe
Code postal: 20169
Commune postale: Bonifacio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel ROSSI
Courrier électronique: administration.generale@mairiedebonifacio.com 📧
Téléphone: +33 495730015 📞
URL: https://www.bonifacio-mairie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170483 (2024-03-19)