PRESTATIONS DE COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 5 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

OPH 13 habitat

Les lots 1, 3 et 5 sont réservés SIAE. Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt ; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de 13 Habitat différents modes de collecte, tri et valorisation des déchets. L'estimation annuelle pour l'ensemble des lots est de 565 500 euro(s) HT. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 1 420 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-04-29	Avis de marché
2024-06-05	Avis de marché
2024-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 5 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Numéro de référence: 2024SB0058
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Martigues - lot reserve siae
Description du marché: Montant maximum 480 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires: Lot Reserve Siae
Produits/services supplémentaires:

Bennes à déchets 📦

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Adresse postale: 80 Rue Albe
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Technopole
Description du marché: montant maximum 390 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Arbois - belvedere - lot reserve siae
Description du marché: montant maximum 240 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Aubagne - mer et colline - coeur de ville - siege
Description du marché: montant maximum 215 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Arles - salon - lot reserve siae
Description du marché: montant maximum 95 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bennes à déchets 📦

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 15:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ERVOES Jean-Louis
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453902 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453902 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253543 (2024-04-26)

Avis de marché (2024-04-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-06 14:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 05/06/2024 à 14h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 06/06/2024 à 14h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ac6224a-05ee-42eb-92f8-cad732d4687c-01
Source: OJS 2024/S 085-257034 (2024-04-29)

Avis de marché (2024-06-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-10 15:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/06/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 06/06/2024 à 14h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/06/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ac6224a-05ee-42eb-92f8-cad732d4687c-01
Source: OJS 2024/S 110-336569 (2024-06-05)

Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Bennes à déchets 📦

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Adresse postale: 80 rue Albe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bennes à déchets 📦

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024120
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Martigues - Lot Reserve Siae
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REGIE DE QUARTIER DE PORT DE BOUC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartier de port de bouc
Numéro d'enregistrement national: 1453902-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Albert Rey
Code postal: 13110
Commune postale: Port-De-Bouc
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.barbe@la-regie.org 📧
Téléphone: 0656780939 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 488 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REGIE SERVICE 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE SERVICE 13
Numéro d'enregistrement national: 1453902-1-2-1
Adresse postale: La Begude Sud Bat F 98, avenue de la Croix Rouge
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: jmlemons@rs13.fr 📧
Téléphone: 0496130370 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 477 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REGIE SERVICE NORD LITTORAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie service nord littoral
Numéro d'enregistrement national: 1453902-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue Du Laos
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille 15
Courrier électronique: regieservice@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0491961070 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 363 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453902-1-4-1
Courrier électronique: amb-construction@outlook.com 📧
Téléphone: 04 96 13 03 70 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 454 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECO CAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco cap
Numéro d'enregistrement national: 1453902-1-5-1
Adresse postale: 2 Rue Du Danemark
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Courrier électronique: ecocap@asso-gdid.fr 📧
Téléphone: 0698979867 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63844
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: MIGNON Frédéric
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 253543-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AF3CC894-0587-1EDB-0B130A14E5BBCABE
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AF3CC8A6-D1F1-BA9D-965EED35F6172167
Source: OJS 2024/S 240-753057 (2024-12-09)

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