Prestations de collecte, transport et traitement des déchets du Centre INRAE Bourgogne Franche-Comté

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets du Centre INRAE Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence: 2024_INRAE_DECHETS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DASRI du site de Poligny
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations de collecte - transport et traitement des DASRI site de Poligny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Date de fin: 2025-04-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Déchets résiduels des sites de Dijon et Bretenière
Description du marché: Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Papier et cartonnettes des sites de Dijon et Bretenière
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Polystyrène du site de Dijon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

5️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Cartons d'emballage du site de Dijon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Déchets plastiques du site de Dijon
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Ferraille du site de Dijon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

8️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Verre alimentaire des sites de Dijon et Bretenière
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Biodéchets du site de Dijon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Gravats du site de Dijon
Description du marché: Prestations de collecte - transport et traitement des gravats du site de Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: DASRI site de Dijon
Description du marché: Prestations de collecte - transport et traitement des DASRI site de Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Déchets verts du site de Dijon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ordures ménagères des sites de Dijon et Bretenière
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D3E) du site de Dijon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-21 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrae
Numéro d'enregistrement national: 18007003900680
Adresse postale: 17 rue Sully
BP 86510
Code postal: 21065
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.emeriau@inrae.fr 📧
Téléphone: 0380693023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 025-075882 (2024-02-01)