Prestations de collecte et de traitement des déchets pour les différents sites de l'URSSAF Rhône-Alpes
URSSAF Rhône Alpes
Il s'agit de la relance du marché 23_014AOO qui a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité pour les lots suivants : - Lot 1 : Annecy - Lot 4 : Grenoble - Lot 5 : Lyon Foch - Lot 7 : St Etienne Certaines dispositions et caractéristiques du marché ont été modifiées. Le site de Villefranche sur Saône (lot 11) a été rajouté à cet appel d'offres et le pouvoir adjudicateur à ouvert à variante. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement, d'élimination, de valorisation des déchets pour les différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes Les prestations comprennent notamment : - La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; - La collecte des déchets ; - Le transport et évacuation des déchets collectés ; - Le traitement et valorisation des déchets collectés ; - Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
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- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets pour les différents sites de l'URSSAF Rhône-Alpes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Site d'Annecy
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac
Code postal: 74600
Ville: Seynod
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Description des moyens humains 10pts Descriptif des moyens techniques 10 pts Description de la méthodologie employée pour l'exécution des prestations du marché 10 pts
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable Description de la filière de traitement et circuit de valorisation des déchets 15 Démarche de l'entreprise en matière de développement durable 10
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Site de Grenoble
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: 1 rue des Alliés
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Site de Lyon - Foch
Adresse postale: 55 avenue Maréchal Foch
Code postal: 69006
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable 25 Description de la filière de traitement et circuit de valorisation des déchets 15 Démarche de l'entreprise en matière de développement durable 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Site de Saint Etienne
Adresse postale: 63 rue de la Montat
Code postal: 42961
Ville: St Etienne
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 11 : Villefranche sur Saône
Description du marché:
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains
📦
Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Code postal: 69400
Ville: Villefranche sur Saône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Description des moyens humains 10 pts Descriptif des moyens techniques 10 pts Description de la méthodologie employée pour l'exécution des prestations du marché 15 pts
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. RC
Capacité technique et professionnelle
cf.RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0472098199 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795982 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets pour les différents sites de l'URSSAF Rhône-Alpes
Numéro de référence:
24_013AOO
Brève description:
Il s'agit de la relance du marché 23_014AOO qui a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité pour les lots suivants :
- Lot 1 : Annecy
- Lot 4 : Grenoble
- Lot 5 : Lyon Foch
- Lot 7 : St Etienne
Certaines dispositions et caractéristiques du marché ont été modifiées. Le site de Villefranche sur Saône (lot 11) a été rajouté à cet appel d'offres et le pouvoir adjudicateur à ouvert à variante.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement, d'élimination, de valorisation des déchets pour les différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes
Les prestations comprennent notamment :
- La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ;
- La collecte des déchets ;
- Le transport et évacuation des déchets collectés ;
- Le traitement et valorisation des déchets collectés ;
- Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Site d'Annecy
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations comprennent notamment :
-La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ;
-La collecte des déchets ;
-Le transport et évacuation des déchets collectés ;
-Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ;
-Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
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Code postal: 74600
Ville: Seynod
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Description des moyens humains 10pts Descriptif des moyens techniques 10 pts Description de la méthodologie employée pour l'exécution des prestations du marché 10 pts
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable Description de la filière de traitement et circuit de valorisation des déchets 15 Démarche de l'entreprise en matière de développement durable 10
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Site de Grenoble
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: 1 rue des Alliés
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : Site de Lyon - Foch
Adresse postale: 55 avenue Maréchal Foch
Code postal: 69006
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable 25 Description de la filière de traitement et circuit de valorisation des déchets 15 Démarche de l'entreprise en matière de développement durable 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 : Site de Saint Etienne
Adresse postale: 63 rue de la Montat
Code postal: 42961
Ville: St Etienne
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
5️⃣
Titre: Lot 11 : Villefranche sur Saône
Description du marché:
Les prestations comprennent notamment :
- La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ;
- La collecte des déchets ;
- Le transport et évacuation des déchets collectés ;
- Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ;
- Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental.
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Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Code postal: 69400
Ville: Villefranche sur Saône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Description des moyens humains 10 pts Descriptif des moyens techniques 10 pts Description de la méthodologie employée pour l'exécution des prestations du marché 15 pts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. RC
Capacité technique et professionnelle
cf.RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
79484650100011
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0472098199 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795982 (2024-12-23)
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