Prestations de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
| 2024-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en porte á porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-04-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets.
Description du marché:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-27 00:00:00 📅
Lieu: CCPOM
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays orne-moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lionel FOURNIER
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: 0387583232 📞
URL: https://www.ccpom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20517 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638744 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Numéro de référence:
2024-16
Brève description:
Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Collecte en porte á porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Description du marché:
Collecte en porte á porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-04-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets.
Description du marché:
Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La collectivité demande une prestation supplémentaire éventuelle relativement au lot n°02:
Le lavage, la maintenance préventive et curative des conteneurs aériens et enterrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-27 00:00:00 📅
Lieu: CCPOM
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Une liste de références spécifiques, déclaration indiquant les effectifs , une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois :
. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays orne-moselle
Numéro d'enregistrement national:
24570127100018
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lionel FOURNIER
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: 0387583232 📞
URL: https://www.ccpom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20517 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638744 (2024-10-18)
Avis de marché (2024-11-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7c52671e-8c44-4248-92f6-1c6af1ddd088-01
Source: OJS 2024/S 229-718384 (2024-11-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La Date de remise des offres est reportée au lundi 2 décembre 2024 á 11h.
Modification des quantités aux DQE, et pour plus de précision l'acte d'engagement commun aux deux lots renvoie aux prix indiqués en annexe financière.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7c52671e-8c44-4248-92f6-1c6af1ddd088-01
Source: OJS 2024/S 229-718384 (2024-11-21)
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