Prestations de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur
le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Numéro de référence: 2024-16
Brève description:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).”
Brève description
Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte en porte á porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-04-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité demande une prestation supplémentaire éventuelle relativement au lot n°02:
Le lavage, la maintenance préventive et curative des conteneurs...”
Description des options
La collectivité demande une prestation supplémentaire éventuelle relativement au lot n°02:
Le lavage, la maintenance préventive et curative des conteneurs aériens et enterrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Une liste de références spécifiques, déclaration indiquant les effectifs , une description de l'outillage, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Une liste de références spécifiques, déclaration indiquant les effectifs , une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois :
. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-638744 (2024-10-18)
Avis de marché (2024-11-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 00:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La Date de remise des offres est reportée au lundi 2 décembre 2024 á 11h.
Modification des quantités aux DQE, et pour plus de précision l'acte d'engagement...”
Texte
La Date de remise des offres est reportée au lundi 2 décembre 2024 á 11h.
Modification des quantités aux DQE, et pour plus de précision l'acte d'engagement commun aux deux lots renvoie aux prix indiqués en annexe financière.
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Source: OJS 2024/S 229-718384 (2024-11-21)