PRESTATIONS DE COACHING INDIVIDUEL ET COLLECTIF

Institut national audiovisuel - INA

La consultation a pour objet des prestations de coaching individuel et collectif. Lieux d'exécution : - Bry-sur-Marne (siège) ; - Issy-les-Moulineaux (site INA Sup) ; - Saint-Rémy l'Honoré (site de stockage d'archives) ; - Délégations régionales (Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg et Toulouse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coaching individuel et collectif
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Coaching individuel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le coaching individuel concerne l'ensemble des salariés de l'INA, avec un focus plus spécifique sur les cadres dirigeants et les cadres managers sans que cela soit restrictif. Par exemple, certaines communautés métier transverses pourront être concernées par des coachings visant à développer certaines compétences spécifiques ;

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Coaching collectif
Description du marché:

Le coaching collectif concerne l'ensemble des directions de l'INA et a pour objet des prestations sur la réalisation et l'animation de dispositifs d'accompagnement collectif par le coaching à destination des managers et des collaborateurs de l'INA.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de développement du personnel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INA - Bry-sur-Marne (94)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

- La consultation est un appel d'offres ouvert. - Lot n°1 : Coaching individuel Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous - montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ; - montant maximum sur la durée totale : 120 000 euros HT. -- Lot n°2 : Coaching Collectif Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous - montant minimum sur la durée totale : sans ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. - Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

- La consultation est un appel d'offres ouvert.
- Lot n°1 : Coaching individuel
Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous
- montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ;
- montant maximum sur la durée totale : 120 000 euros HT.
-- Lot n°2 : Coaching Collectif
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous
- montant minimum sur la durée totale : sans ;
- montant maximum sur la durée totale : 600 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande.
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux
entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les
candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier
modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des
offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:00 📅
Lieu: INA - Bry-sur-Marne (94)
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

- La consultation est un appel d'offres ouvert.
- Lot n°1 : Coaching individuel
Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous
- montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ;
- montant maximum sur la durée totale : 120 000 euros HT.
-- Lot n°2 : Coaching Collectif
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous
- montant minimum sur la durée totale : sans ;
- montant maximum sur la durée totale : 600 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande.
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux
entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les
candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier
modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des
offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier d'appel d'offres.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l\'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: glindet@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530523 (2024-09-02)

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