Prestations de carrosserie et de peinture des véhicules légers du parc automobile du SDIS du Var

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Le présent marché a pour objet les prestations de carrosserie et de peinture des véhicules légers du parc automobile du SDIS du Var. Ces prestations comprennent le redressage, le remplacement d’éléments endommagés, la peinture d’éléments, le remplacement de pare-brises, le vitrage etc…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de carrosserie et de peinture des véhicules légers du parc automobile du SDIS du Var
Numéro de référence: PPP21E-50/4319/2441
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2441_01_1
Titre: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Ouest Var
Description du marché: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Ouest Var
Informations complémentaires:

Si le montant maximum est atteint, le SDIS du Var se réserve la possibilité, soit d’une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d’exécution du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosserie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont effectuées dans les ateliers du titulaire ou, ponctuellement, sur les sites du SDIS du Var

Adresse postale: Adresses des ateliers des titulaires
Code postal: 00000
Ville: Ateliers des titulaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2441_02_2
Titre: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Centre Var
Description du marché: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Centre Var
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2441_03_3
Titre: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Est Var
Description du marché: Prestations de carrosserie et de peinture des VL - Secteur Est Var
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La certification délivrée par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile et du Cycle)

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)

Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra romeo
Courrier électronique: sandra.romeo@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603770 📞
URL: https://www.sdis83.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- le présent marché public est un marché de services multi-attributaires. - Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec deux opérateurs économiques maximum par lot - le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par les titulaires - il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années avec un montant maximum de 60.000 € HT par an et par lot, soit 240.000 € HT pour quatre ans - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché - modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres - date prévisionnelle de notification : février 2025 - le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr - Lieux d’exécution : les prestations sont réalisées dans les ateliers des titulaires ou ponctuellement sur les sites du SDIS - Procédures de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations complémentaires

- le présent marché public est un marché de services multi-attributaires.
- Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec deux opérateurs économiques maximum par lot
- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par les titulaires
- il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années avec un montant maximum de 60.000 € HT par an et par lot, soit 240.000 € HT pour quatre ans
- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché
- modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres
- date prévisionnelle de notification : février 2025
- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr
- Lieux d’exécution : les prestations sont réalisées dans les ateliers des titulaires ou ponctuellement sur les sites du SDIS

- Procédures de recours :
À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
- soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-757270 (2024-12-09)

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